Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall - Protocole de contrôles administratifs

L’engagement de l’Ontario envers les Grands Lacs est décrit dans notre Plan environnemental pour l'Ontario, dans la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et dans notre engagement continu envers l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2014.

Le ministère continue de travailler avec des partenaires à la restauration du secteur préoccupant (Cornwall) du fleuve Saint-Laurent.

La Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall est un partenariat interinstitutions et communautaire ayant pour objet l’élaboration d’une stratégie de gestion des sédiments en vue de gérer les sédiments historiquement contaminés présents le long du secteur riverain de Cornwall. Le projet a été lancé et coordonné par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’assainissement du fleuve Saint-Laurent relativement à la gestion des sédiments.

Le projet de stratégie de gestion des sédiments de Cornwall bénéficie d’une démarche unique en son genre qui associe le monde scientifique à des partenariats interinstitutions et offre un cadre de collaboration pour la prise de décisions à l’échelle communautaire. L’alliance entre la participation du monde scientifique et celle des parties intéressées dans le cadre du projet de Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall constituait une démarche innovatrice qui a fait office de modèle fédéral/provincial pour d’autres questions liées à la gestion de sédiments contaminés dans les Grands Lacs.

En se fondant sur les connaissances scientifiques les plus avancées, les leaders communautaires, les gouvernements, les industries, les groupes environnementaux et les experts scientifiques indépendants s’accordent tous pour affirmer que la meilleure façon de gérer les sédiments historiquement contaminés le long du secteur riverain de Cornwall est de les laisser à leur place, sans les perturber, afin de permettre au rétablissement naturel de se poursuive. Les dépôts historiques de mercure dans les sédiments présents le long du secteur riverain de Cornwall sont enfouis sous une couche plus propre de nouveaux sédiments et ne présentent aucun danger pour les êtres humains ou l’environnement.

Contrôles administratifs

Pour mettre en œuvre la Stratégie de gestion des sédiments et s’assurer que rien ne perturbe les sédiments contaminés, sept organismes réglementaires (le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, la ville de Cornwall, l’Office de protection de la nature de la région de Raisin et le conseil des Mohawks d’Akwesasne) ont élaboré un protocole de contrôles administratifs.

Les contrôles administratifs sont des mécanismes de contrôle des permis et d’approbation de la planification que les autorités municipales et les gouvernements provincial et fédéral ainsi que le conseil des Mohawks d’Akwesasne ont la possibilité de mettre en application afin de réglementer les activités le long du secteur riverain.

Le protocole de contrôles administratifs harmonise les mandats de ces organismes et crée une démarche administrative commune en vue de s’assurer que les sédiments contaminés ne sont pas perturbés. Les principes qui orienteront les prises de décisions en matière d’obtention d’approbations sont élémentaires. Il faut que les sédiments contaminés ne soient pas perturbés, exposés ou remis en suspension.

Le protocole de contrôles administratifs constitue un engagement interinstitutions unique de collaboration en vue de la protection à long terme des sédiments présents le long du secteur riverain de Cornwall.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario et Environnement et Changement climatique Canada entreprendront une surveillance environnementale complète à long terme afin de s’assurer que les conditions continuent de s’améliorer et de garantir l’efficacité continue de la stratégie.