Énoncé de politique concernant la planification de la gestion des déchets

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 010-0420.

Description de la politique

Tandis que la population et l'économie de l'Ontario poursuivent leur croissance, la province est confrontée à un certain nombre de défis importants en matière de gestion des déchets. Les voici :

• Des pressions sont exercées sur les infrastructures publiques et privées actuelles pour qu'elles gèrent la croissance du volume de déchets qui accompagne celle de la population.
• L'établissement de démarches viables est nécessaire pour s'assurer que l'Ontario puisse gérer ses déchets aussi près que possible de la source d'où ils sont produits.
• Davantage de progrès doivent être réalisés dans le réacheminement des déchets.

L'énoncé de politique concernant la planification de la gestion des déchets est fondé sur une démarche avant-gardiste et coopérative qui vise à aborder les questions en cause.

On vise une planification intégrée à long terme qui a pour but d'offrir des services et des systèmes de gestion des déchets. L'énoncé établit les attentes de la province relativement à la gestion des déchets, présente un cadre décisionnel pour les gestionnaires de déchets et fournit des directives précises sur l'élaboration de plans municipaux de gestion des déchets à long terme. Il fournit des directives tant pour les grandes municipalités (population d'au moins 100 000 personnes) afin qu'elles élaborent des plans municipaux de gestion des déchets pour qu'elles soient prêtes au plus tard deux (2) ans après son achèvement. Les petites municipalités (population inférieure à 100 000 personnes) ont deux ans et demi (2,5) pour élaborer des plans municipaux de gestion des déchets.
Lorsqu'une municipalité a déjà élaboré ou est en train d'élaborer un plan de gestion des déchets, le Ministère encourage leur modification, au besoin, pour s'assurer que le plan (ou le processus de planification) soit conforme aux principes et aux attentes établis dans l'énoncé de politique.<>p

Cet énoncé de politique vise à promouvoir ce qui suit :

• Les systèmes de gestion intégrée des déchets
• Le réacheminement du plus grand nombre de déchets possible à partir de leur lieu d'élimination final
• La coopération, dans la mesure du possible, entre les secteurs public et privé et entre les municipalités voisines afin de réaliser des économies d'argent et de maximiser l'efficacité
• La gestion des déchets aussi près que possible de la source d'où ils sont produits
• Des investissements dans l'infrastructure qui permettent de s'adapter à la croissance
• La reconnaissance que les déchets constituent une ressource
• L'imputation d'une responsabilité aux producteurs à l'égard de la réduction et de la gestion des déchets
• Un processus décisionnel ouvert et transparent
• Une population informée qui appuie les choix faits en matière de gestion des déchets et qui participe aux programmes de prévention et de réacheminement des déchets

L'énoncé de politique donne des directives détaillées aux municipalités, mais l'approche globale et l'objectif est de donner une orientation à tous les gestionnaires de déchets. Les secteurs industriel, commercial et institutionnel continuent également de générer des quantités importantes de déchets, qui nécessitent une gestion appropriée. La province somme ces secteurs de prendre en compte les principes énoncés ici pour réduire la production de déchets, et ainsi réduire les exigences de gestion des déchets à la fois pour les secteurs des affaires et les municipalités.

Déclaration de Principes sur la Planification de la gestion des déchets: Practiques Exemplaires à L’intention des Gestionnaires de Déchets

But de la politique

Le cadre législatif provincial de gestion des déchets comprend de nombreuses initiatives, réglementaires ou non, qui donnent une orientation aux nombreux intervenants qui partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement ontarien et dont la coopération est recherchée : producteurs, industrie, organismes commerciaux, institutions, municipalités, groupes environnementaux et public.

L'un des fondements essentiels de l'approche ontarienne de la gestion des déchets est la « réglementation des 3 R », soit les Règlements de l'Ontario 101/94, 102/94, 103/94 et 104/94, entrés en vigueur en 1994 et pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement. Ces règlements ont pour but de garantir que les municipalités et les entreprises réduisent les déchets non dangereux éliminés par des programmes de réduction, de réutilisation et de recyclage. Pendant un certain nombre d'années suivant l'adoption de la réglementation des 3 R, peu de nouvelles initiatives en matière de politiques ou de programmes ont été instaurées au niveau provincial.

En 2002, la province a adopté la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets, qui vise à promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets et pour mettre sur pied des programmes de réacheminement des déchets. La Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets est à l'origine de Réacheminement des déchets Ontario (RDO), une entreprise non gouvernementale permanente dotée d'un conseil d'administration composé d'intervenants de divers secteurs. La Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets est fondée sur le principe de la responsabilité à vaste échelle du producteur. Elle oblige RDO à travailler avec un organisme de financement industriel pour chaque programme de réacheminement des déchets demandé par le Ministre. Ensemble, RDO et l'organisme de financement industriel mettent sur pied des programmes de réacheminement des déchets fondés sur des modèles de financement où les frais sont payés par des responsables de la gérance issus de l'industrie.

Le programme municipal ontarien de la boîte bleue est devenu en 2003 le premier programme financé en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets. Le Ministère a demandé à RDO de mettre sur pied un programme pour les déchets municipaux dangereux ou spéciaux et a manifesté l'intention d'aller de l'avant avec un programme pour le matériel électrique et électronique.
Ces dernières années, l'Ontario a pris un certain nombre de mesures importantes pour renforcer et élargir l'approche provinciale de gestion des déchets et soutenir le réacheminement des déchets, y compris les mesures suivantes :

• modification des exigences de collecte, d'entreposage et de transfert de certains matériaux recyclables pour encourager les industries productrices de déchets à recycler davantage;
• simplification pour les municipalités de l'établissement d'installations de recyclage et de compostage en exemptant celles-ci du processus d'évaluation environnementale (ce qui réduit de deux à trois ans le processus et fait épargner des dizaines de milliers de dollars aux municipalités);
• encouragement d'une utilisation accrue des déchets organiques en permettant l'utilisation de l'éthanol et du biodiesel comme carburants de remplacement sans obtenir l'approbation du ministère;
• facilitation de l'utilisation de déchets de bois pour produire de l'énergie, réduisant ainsi la quantité de déchets de bois aboutissant dans les sites d'enfouissement;
• lancement d'un système de consignation pour les contenants de vins et spiritueux;
• lancement d'une vaste initiative de conformité pour s'assurer que les secteurs industriel, commercial et institutionnel respectent leurs obligations en vertu des règlements de l'Ontario 101 à 104;
• exigence de la préparation d'un plan de programme pour les déchets municipaux dangereux ou spéciaux de la part de Réacheminement des déchets Ontario (terminé en juin 2007), ainsi que pour les matériels électroniques et électriques désignés comme déchets (hiver 2008);
• poursuite d'une stratégie nationale de réduction des répercussions sur l'environnement de l'emballage pendant son cycle de vie par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement;
• formation d'un partenariat avec les organismes industriels et environnementaux ontariens pour s'assurer d’une réduction de 50 pour cent de l'utilisation de sacs de plastique d'ici 2012 par l'élargissement de programmes de sacs réutilisables et de sensibilisation des consommateurs;
• engagement de collaborer avec l'industrie aux niveaux provincial et fédéral pour réduire les répercussions nettes de l'emballage sur l'environnement;
• soutien à l'innovation et à la recherche pour augmenter le réacheminement, y compris des projets visant les sacs de plastique, l'objectif zéro déchet, les dîners sans déchets, le recyclage d'appartements et la récupération du mercure des ampoules et des tubes fluorescents à des fins de recyclage.
  Dans le cadre de son engagement de donner aux gestionnaires de déchets les outils nécessaires au développement de solutions durables de gestion des déchets, l'Ontario lance également cet énoncé de politique sur la planification de la gestion des déchets. Il vise l'établissement d'une planification de la gestion des déchets qui soit plus uniforme et plus rapide dans l'ensemble de la province et une plus grande transparence du processus décisionnel. Il fournit des directives précises aux gestionnaires de déchets de l'Ontario pour leur permettre de prévoir leurs besoins en matière de gestion des déchets dans le cadre d'une planification de l'infrastructure à long terme. Il présente également aux municipalités des directives destinées à l'élaboration de plans de gestion des déchets d'une durée de 20 à 25 ans.

La province prévoit que les principes énoncés dans cet énoncé de politique orienteront les prises de décisions des municipalités et du secteur privé.

Autres renseignements

Pour appuyer cet énoncé de politique, il est possible que le ministère de l'Environnement rédige un document technique afin d'aider les municipalités à élaborer des plans de gestion des déchets efficaces. Les commentaires reçus au sujet de cet énoncé de politique seront pris en compte pour l'élaboration de ce document.