Ordonnance déclaratoire en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour le projet d’élargissement de Bell Boulevard

Une consultation publique n'est pas requise lorsque, selon le ministre, les aspects importants sur le plan environnemental de la proposition ont déjà été examinés dans le cadre d'une participation du public essentiellement équivalente au processus exigé par la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le promoteur a entrepris une consultation sur le projet proposé dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale municipale de portée générale, lequel a commencé avant l’émission de cette ordonnance déclaratoire.  Dans le cadre de ce processus, la ville de Belleville a émis un avis public (avis de début d'étude), a tenu une séance d'information publique, a tenu à jour un site Web du projet et a communiqué avec les collectivités autochtones. 

Le ministère a effectué des consultations auprès des collectivités autochtones concernant l'exemption proposée. Les collectivités avec qui le ministère a communiqué ont indiqué n’avoir aucune préoccupation concernant l'exemption ou le projet.

Le projet devrait être réalisé dans l’emprise de la route, qui est déjà perturbée par d'autres aménagements. Selon les études réalisées par la ville, aucune répercussion environnementale considérable ne devrait avoir lieu. Toutefois, afin d'assurer la protection de l'environnement, des conditions ont été incluses dans l'ordonnance déclaratoire pour veiller à ce que le promoteur mette en œuvre des mesures d'atténuation dans ses rapports environnementaux proposés pour le projet.