Proposition d'adoption des Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant la diisopropanolamine (DIPA) à titre d'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA05E0001.

Description de la politique

Les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - Diisopropanolamine (DIPA) ont été approuvées aux fins de publication par le Comité de planification et de protection de l'environnement en juin 2005 et seront publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) à l'automne 2005. Les renseignements disponibles sur les propriétés physiques et chimiques, la toxicité aquatique et la persistance environnementale ont été considérés pour élaborer les recommandations.

La DIPA a été reconnue comme un élément chimique préoccupant pour l'environnement en raison de sa toxicité et de son utilisation industrielle répandue. La DIPA est utilisée notamment dans les produits cosmétiques et de soins personnels, pour l'épuration des gaz, dans les détergents, dans les fluides pour le travail des métaux, dans les revêtements, dans les inhibiteurs de corrosion et dans le ciment. En Amérique du Nord, la société Dow Chemical Company est la principale productrice de diisopropanolamine, avec une production évaluée aux États-Unis à 7 000 tonnes par année.

La DIPA est très soluble dans l'eau et peu volatile. Elle peut être fortement sorbée par les minéraux argileux d'un sol. Des études ont montré que la DIPA est biodégradée dans des conditions aérobiques par des microorganismes prélevés de nombreux échantillons environnementaux contaminés par celle-ci. Il a été démontré que la DIPA s'accumulait dans les plantes des terres marécageuses. Des estimations de la toxicité sévère de la DIPA pour les poissons d'eau douce vont de 788 à 7 698 milligrammes par litre, et pour les invertébrés, de 289 à 1 128 milligrammes par litre. Aucune étude sur les risques chroniques n'a été trouvée dans la documentation sur les poissons d'eau douce. La concentration minimale avec effet observé représente la plus faible concentration utilisée au cours d'une expérience où on obtient des résultats statistiques différents de ceux de l'étude témoin (p. ex., aucun élément chimique utilisé). Les concentrations minimales avec effet observé sur 7 jours pour les invertébrés variaient de 31 à 250 milligrammes par litre. Les concentrations minimales avec effet observé sur 72 heures pour les algues étaient de 16 milligrammes par litre. L'espèce la plus sensible à la DIPA était l'algue Selenastrum capricornutum.

Il n'existe actuellement aucun objectif provincial de la qualité de l'eau pour la DIPA. Les recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux concernant la DIPA sont fondées sur les données sur la toxicité provenant du protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité de l'eau du CCME, qui est conforme au processus d'élaboration des objectifs de qualité de l'eau de l'Ontario. L'objectif provincial provisoire pour la qualité de l'eau à l'égard de la DIPA est de 1,6 milligramme par litre. Il est fondé sur la plus faible concentration chronique mesurable, à laquelle un facteur de sécurité de 10 a été appliqué.

Les objectifs provinciaux pour la qualité de l'eau sont les concentrations maximales souhaitables de produits chimiques permettant d'assurer que les eaux de surface ne présentent aucun danger pour la vie aquatique et les loisirs. Ils sont définis avec une marge de sécurité afin de protéger les organismes au cours de leur stade aquatique le plus fragile contre une exposition indéfinie. On ne tient pas compte de la faisabilité technique et de questions économiques pour l'élaboration de la norme, mais elles sont considérées au cas par cas pour le processus d'approbation du ministère pour chacun des points de rejets. La plupart des objectifs sont adoptés ou élaborés en partenariat par le biais du Groupe de travail sur la qualité des eaux, qui relève du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Toutefois, le ministère de l'Environnement de l'Ontario peut définir des objectifs provinciaux pour la qualité de l'eau s'il existe un besoin à cette échelle.

Les contaminants qui dégradent l'environnement aquatique sont une importante préoccupation environnementale. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau sont utilisés pour aider à gérer ces contaminants. Les politiques et les procédures qui gouvernent leurs utilisations sont incluses dans le fascicule Water Management - Policies, Guidelines, Provincial Water Quality Objectives of the Ministry of the Environnement (1994), qui aborde tous les aspects de la politique de l'Ontario en matière de gestion de l'eau. Les objectifs provinciaux pour la qualité de l'eau servent à :

1. classer les milieux récepteurs à des fins de gestion de l'eau;
2. évaluer les rejets de contaminants dans l'environnement aquatique;
3. établir les limites des effluents fondées sur la qualité de l'eau qui peuvent être incluses dans les certificats d'approbation émis pour réglementer les rejets d'effluents. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau ne sont pas les seuls éléments considérés pour régir les rejets.

But de la politique

Le ministère propose d'ajouter une norme de qualité de l'eau de surface pour la diisopropanolamine (DIPA) en adoptant les Recommandations canadiennes provisoires pour la qualité des eaux approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Le présent avis a pour objet de solliciter les commentaires sur cette proposition. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte pour finaliser l'objectif provincial provisoire de qualité de l'eau.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 90 jours à compter du 31 octobre 2005. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 29 janvier 2006.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.