Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition contiennent des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement. Il n’est pas nécessaire de les afficher au Registre environnemental aux fins de commentaires du public. Toutefois, le présent avis fournit :
- une transparence accrue des conseils scientifiques à l'intention du gouvernement dans les programmes de rétablissement;
- une occasion de formuler, tôt dans le processus, des commentaires aux fins de l’élaboration des déclarations du gouvernement.
Détails
Espèces en péril en Ontario
L’Ontario s’est engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril de la province et leur habitat, comme l’indique l’ébauche du Plan environnemental pour l’Ontario visant à protéger notre air, nos terres et notre eau, à s’occuper des ordures et des déchets, à réduire les gaz à effet de serre et à aider les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique.
En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l'extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques à l'intention du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, le ministère établit une déclaration du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. Chaque déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Version finale des programmes de rétablissement
Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de sept programmes de rétablissement des neuf espèces suivantes :
- Tortue mouchetée
- Tortue molle à épines
- Tortue ponctuée
- Engoulevent bois-pourri
- Colin de Virginie
- Aster divariqué
- trois espèces de chauves-souris : petite chauve-souris brune, vespertilion nordique et pipistrelle de l’Est
Consultation précoce à propos des déclarations du gouvernement
Le ministère vous invite à examiner les conseils formulés dans la version finale des programmes de rétablissement et à fournir des commentaires afin d'orienter les projets de déclarations du gouvernement. Du 5 décembre 2019 au 6 janvier 2020, vous pouvez remplir les questionnaires ci-dessous ou envoyer vos commentaires à l’adresse recovery.planning@ontario.ca.
- Questionnaire concernant la tortue mouchetée
- Questionnaire concernant la tortue molle à épines
- Questionnaire concernant la tortue ponctuée
- Questionnaire concernant l'engoulevent bois-pourri
- Questionnaire concernant le colin de Virginie
- Questionnaire concernant l’aster divariqué
- Questionnaire concernant trois espèces chauves-souris : petite chauve-souris brune, vespertilion nordique et pipistrelle de l’Est
Nous tiendrons compte de vos commentaires, ainsi que des programmes de rétablissement, pour élaborer les projets de déclarations du gouvernement. Nous prévoyons publier les projets de déclarations du gouvernement au Registre environnemental aux fins de consultation au printemps 2020.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
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Sarah Parna
300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
Peterborough,
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