Modification de la distance de séparation horizontale énoncée dans la Procédure F-6-1 : Procédures régissant la distance séparant les égouts et les conduites maîtresses

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 010-6816.

Description de la politique

La présente proposition vise à réviser la distance horizontale séparant les conduites maîtresses et les égouts actuellement mentionnée dans la Procédure F-6-1, la faisant passer de 2,5 mètres à 3 mètres en vue d'assurer la conformité aux pratiques exemplaires de l'industrie et de protéger la santé humaine.

But de la politique

Procedure F-6-1: Procedures to Govern Separation of Sewers and Watermains (Procédure F-6-1 : Procédures régissant la distance séparant les égouts et les conduites maîtresses) est un document qui énonce les détails de la politique du ministère intitulée « Guideline F-6: Sewer and Watermain Installation: Separation Distance Requirements » (Directive F-6 : Installations d'égouts et de conduites maîtresses : exigences visant la distance de séparation). La procédure F-6-1 actuelle exige que la distance horizontale entre les égouts et les conduites maîtresses soit de 2,5 mètres; cependant, les directives de conception mises à jour pour les réseaux d'eau potable et les stations d'épuration des eaux usées affichées pour consultation le 20 mars 2008 faisaient état d'une distance de 3 mètres pour assurer la conformité aux pratiques exemplaires de l'industrie et protéger la santé humaine.

Puisque cette distance est aussi mentionnée dans la Procédure F-6-1, on propose de la mettre à jour. Les raisons qui justifient le passage de 2,5 mètres à 3 mètres de la distance de séparation mentionnée dans ce document sont énoncées ci-après :

• La contamination des réseaux de distribution et la multiplication des bactéries sur les biofilms sont influencées par la variation de la pression de l'eau, créant ainsi des ondes de pression qui voyagent dans les conduites. Au cours du cycle négatif de l'onde de pression, une importante quantité d'eau contaminée peut être aspirée à l'intérieur de la conduite par une petite fuite. Ce problème devient plus sérieux lorsque les égouts sont placés trop près des conduites maîtresses. Des épidémies de maladies hydriques ont été associées à de tels réseaux. Les infrastructures vieillissantes, qui sont touchées par un nombre croissant de fuites et de bris importants, aggravent la contamination.
• Les normes recommandées pour les stations de production d'eau (« Ten State Standards ») – document publié par le Great Lakes – Upper Mississippi River Board of State Provincial Public Health and Environmental Managers, dont fait partie l'Ontario, indiquent que les conduites maîtresses doivent, dans le cas d'une installation parallèle, être installées à une distance minimale de 10 pieds (environ 3 mètres) à l'horizontale d'un système d'évacuation par gravité des eaux usées, d'une fosse septique ou d'un système de traitement d'un sous-solage existants ou proposés. Cette distance doit être mesurée à partir de chaque côté.
• La Marche à suivre pour désinfecter l'eau potable en Ontario (mentionnée dans le Règlement de l'Ontario 170/03 – Réseaux d'eau potable) propose que les recommandations visant la conception dans les normes intitulées « Ten State Standards » devraient être considérées comme des principes d'ingénierie éprouvés. Dans ce contexte, le document Ten State Standards devrait être considéré comme une directive pour le cadre réglementaire de l'Ontario.
• Un des objectifs de la mise à jour des directives de conception visant les réseaux d'eau potable et les stations d'épuration des eaux usées consistait à regrouper les directives de conception existantes du ministère avec celles du document plus récent Ten State Standards, en plus d'y intégrer de nouvelles technologies.

Autres renseignements

La proposition permettrait de changer « 2,5 mètres » pour « 3 mètres » partout dans la Procédure F-6-1 : Procédures régissant la distance séparant les égouts et les conduites maîtresses.

Autres consultations publiques

Le 20 mars 2008, le ministère a mené une consultation d'une durée de 90 jours sur les directives de conception proposées pour les réseaux d'eau potable et les stations d'épuration des eaux usées, dont les ébauches indiquaient que la distance horizontale entre les égouts et les conduites maîtresses s'établissait à 3 mètres, afin que la distance soit conforme aux pratiques exemplaires de l'industrie et pour protéger la santé du public. Les parties intéressées et les examinateurs, y compris les municipalités, les ingénieurs, les associations environnementales et juridiques ainsi que les organismes d'exploitation étaient favorables à la distance de 3 mètres. Puisque cette distance est également mentionnée dans la Procédure F-6-1, on propose de mettre celle-ci à jour. Les directives de conception finales ont été affichées à titre de décisions le 19 décembre 2008.