Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources CTC

La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario. Les rapports d’évaluation et les plans de protection des sources sont mis à jour de temps à autre, au besoin.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la région de Toronto a préparé les modifications afin d’aider à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications sont les suivantes :

• une zone de protection de la qualité de l’eau élargie et révisée autour des puits nouveaux et existants du réseau d’eau potable d’Alton;
• une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s’appliqueront aux zones de protection révisées.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la région de Toronto a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 25 juillet au 11 septembre 2019.

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation de la vallée de la Credit et du plan de protection des sources CTC en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources CTC.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Veuillez consulter les avis 012-4484 et 013-4632 publiés au Registre environnemental.