Glencore Canada Corporation - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Aperçu de la proposition

Glencore a demandé une norme particulière à un site pour le cadmium de :

• 0,180 microgramme par mètre cube (concentration moyenne sur 24 heures) du 1er août 2020 jusqu’en décembre 2021
• 0,061 microgramme par mètre cube (concentration moyenne sur 24 heures) par la suite, du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2030  

Le ministère a examiné cette demande, et l’approbation de la norme particulière à un site proposée pour le cadmium est jointe au présent avis.

Contexte

Glencore dispose actuellement d’une norme particulière à un site pour le cadmium, qui a été initialement approuvée par le ministère en janvier 2013 et qui expirait le 31 décembre 2018.  La norme particulière à un site actuelle approuvée qui s'applique à l’installation pour le cadmium est de 0,19 microgramme par mètre cube (concentration moyenne sur 24 heures).

Le 7 décembre 2018, le ministère a approuvé une demande de Glencore afin de reporter la date d’expiration de la norme particulière à un site au 31 juillet 2020.  Les raisons pour ce report étaient les suivantes :

• Modifications des dispositions prévues pour la cheminée et les conduits dans le Plan d’action initial pour le cadmium, ce qui comprend construire une nouvelle cheminée de 65 mètres au lieu d’utiliser une cheminée de 140 mètres remise à neuf comme le prévoyait le plan initial.
• Temps additionnel pour mettre en œuvre le Plan d’action révisé pour le cadmium, particulièrement le nouveau système de dégagement gazeux secondaire.

Glencore met en œuvre le Plan d’action révisé pour le cadmium pour s’attaquer aux émissions de cadmium de l’installation.  Ce Plan d’action révisé pour le cadmium comprend l’installation de ce qui suit :

• nouveau système de hottes secondaire dans la zone de l’allée du convertisseur de la fonderie
• nouvelle cheminée de 65 mètres qui sera utilisée avec le nouveau système de hottes secondaire 

Cet équipement est maintenant installé, et Glencore continue d’optimiser le système installé pour une utilisation régulière. 

Examen de la demande

Un examen de la demande a permis de déterminer qu’il est possible pour Glencore d’atteindre une concentration maximale de cadmium au point de contact de 0,061 microgramme par mètre cube (concentration moyenne sur 24 heures) après la mise en œuvre du Plan d’action révisé pour le cadmium.  L’approbation de la norme particulière à un site proposée pour le cadmium exige que Glencore prenne les mesures suivantes :

1. Vérifier les taux d’émission de cadmium provenant des principales sources d’émission de cadmium de l’installation après la mise en œuvre du Plan d’action révisé pour le cadmium et prouver sa conformité à la norme particulière à un site.
2. Fournir au ministère des résumés écrits annuels de la progression de la mise en œuvre du Plan d’action révisé pour le cadmium et mettre ces résumés à la disposition du public.
3. Continuer d’effectuer une surveillance de la qualité de l’air ambiant pour le cadmium aux stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant désignées dans la collectivité et fournir un rapport au ministère abordant les concentrations mesurées (aux stations de surveillance dans la collectivité) excédant celles énoncées dans l’approbation de la norme particulière à un site.

Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario

En Ontario, nous réglementons les contaminants atmosphériques afin de protéger les collectivités qui demeurent près de sites industriels. Notre démarche réglementaire a permis d’apporter des améliorations en termes d’émissions atmosphériques.

Le règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale de l'Ontario (Règlement de l'Ontario 419/05 : Air Pollution – Local Air Quality) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province en réglementant les contaminants atmosphériques dégagés dans les collectivités par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.

Normes de la qualité de l’air

La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour :

• évaluer le rendement des installations réglementées;
• déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.

Les installations qui ne sont pas en mesure de se conformer à une norme de la qualité de l’air en raison de contraintes technologiques ou économiques peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique.

Normes particulières à un site

Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public grâce à des assemblées et à des consultations publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une entreprise sur le plan du contrôle des émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). 

La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.

Le ministère surveille étroitement la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints. 

Autres renseignements

Le paragraphe 35 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles connexes liées à la présentation de telles demandes. Une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période d’approbation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.

Autres consultations publiques

Un programme de consultation publique de grande envergure a été mis en œuvre en 2011 lors de la présentation de la demande originale visant à établir une norme particulière à un site pour le cadmium lorsque l’examen du ministère avait indiqué que Glencore respectait les exigences en matière d’avis et de consultation prévues par le Règlement de l’Ontario 419/05.

Puisque la demande de 2018 actuellement en vigueur est une demande pour un contaminant qui a déjà fait l’objet d’une norme particulière à un site approuvée, conformément au paragraphe 32 (1.1) du Règlement de l’Ontario 419, la tenue d’une réunion publique n’est pas obligatoire. Cependant, Glencore a tenu une réunion dans la collectivité de Falconbridge le 28 février 2018, à laquelle ont participé des résidents de la collectivité et du personnel du ministère. 

La réunion avait pour objet d’informer le public et de recueillir les commentaires sur la demande concernant la norme particulière à un site pour le cadmium.   Les commentaires transmis au cours de la réunion ont été pris en compte dans le cadre de l’examen de la proposition.