Ligne directrice A-1 : Combustion, Air Pollution Control and Monitoring Requirements for Biomedical Waste Incinerators (ligne directrice A-1 : exigences relatives à la combustion, au contrôle et à la surveillance de la pollution atmosphérique

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 011-2489.

Description de la politique

Le ministère de l'Environnement (le ministère) sollicite les commentaires du public sur l'abrogation proposée de la ligne directrice A-1 qui s'intitule Combustion, Air Pollution Control and Monitoring Requirements for Biomedical Waste Incinerators (exigences relatives à la combustion, au contrôle et à la surveillance de la pollution atmosphérique pour les incinérateurs de déchets biomédicaux), publiée en 2002, celle-ci étant désuète et n'étant que très peu utilisée.

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MOE) examine toutes ses lois et tous ses règlements et moyens d’action en vue de réduire les exigences inutiles et désuètes, et de mettre à jour et moderniser ses documents de politiques.

Cette ligne directrice recommande des limites fondées sur les technologies pour un certain nombre de contaminants tels les matières particulaires, les métaux, les gaz acides, les oxydes d’azote, les dibenzodioxines polychlorées et les dibenzofuranes polychlorés. Elle établit en outre des limites de nature opérationnelle, comme celles visant les matières organiques, le monoxyde de carbone et l'opacité. Elle énonce des attentes à l'égard de systèmes de contrôle des processus à la fine pointe de la technologie et du matériel de contrôle de la pollution de l'air. Elle établit également les exigences liées à la surveillance et aux essais de rendement des systèmes de traitement thermique.

La ligne directrice A-1 n'est pas un règlement, et ses recommandations et limites n'entreront en vigueur que si elles sont incorporées dans un document de contrôle, tel un certificat d'autorisation délivré en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

But de la politique

La ligne directrice A-1, qui a été publiée en 2002, intègre les normes pancanadiennes relatives au mercure ainsi qu'aux dibenzodioxines polychlorées et aux dibenzofuranes polychlorés. Les renvois aux lois environnementales de l'Ontario qu'elle contient sont désuets et ses mises à jour ne sont pas considérées comme pertinentes étant donné que l'Ontario ne dispose que d'une seule installation de traitement thermique des déchets biomédicaux.

L'installation de traitement thermique des déchets biomédicaux existante est exploitée en vertu d'un certificat d'autorisation délivré aux termes de la Loi sur la protection de l'environnement. Ce dernier intègre les recommandations énoncées dans la ligne directrice A-1 actuelle. En fait, la ligne directrice A-1 a été élaborée à partir des exigences énoncées dans le certificat d'autorisation de l'installation existante. Aucun promoteur n'a présenté de nouvelles propositions relativement aux installations de traitement thermique des déchets biomédicaux depuis la publication de la ligne directrice A-1 actuelle.

Si des installations de traitement thermique des déchets biomédicaux supplémentaires sont requises à l'avenir, le ministère évaluera de telles propositions en tenant compte des exigences mises en place pour l'installation de traitement thermique des déchets biomédicaux existante, des exigences en vigueur dans d'autres territoires de compétence au moment de la présentation de la proposition ainsi que de la disponibilité des technologies de pointe.

Les promoteurs qui désirent construire une nouvelle installation de traitement thermique des déchets biomédicaux ou modifier une installation existante doivent d'abord obtenir un certificat d'autorisation. La ligne directrice a été élaborée à titre d'outil dont peut se servir le ministère au moment d'examiner les demandes d'autorisation portant sur ce type d'installation. On note que le ministère s'attend à ce que les promoteurs déploient tous les efforts nécessaires pour surpasser le rendement environnemental minimum recommandé dans cette ligne directrice.

Tous les certificats d'autorisation sont délivrés en fonction des conditions de chaque site. Ils peuvent inclure des conditions donnant lieu à l'imposition d'exigences, en matière d'exploitation et de rendement, plus strictes que celles figurant dans la ligne directrice. L'abrogation de la ligne directrice A-1 ne nuira en aucun cas à la protection de l'environnement.