Cette consultation a eu lieu :
du 14 juillet 2003
au 5 septembre 2003
Résumé de la décision
Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.
Détails de la décision
Ce projet est toujours actif. Nous afficherons un nouvel avis au Registre environnemental de l’Ontario à la prochaine étape du projet avec un lien vers cet affichage.
La responsabilité de ce projet a été transférée du ministère des Richesses naturelles et des Forêts au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Cet avis a été initialement affiché sur l’ancien Registre environnemental sous le numéro PB03E2005.
Effets de la consultation
Nous tiendrons compte de tous les commentaires que nous avons reçus au cours de l’élaboration de la prochaine étape de ce projet.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Joslyn Spurgeon
451 Arrowhead Park Road
Huntsville,
ON
P1H 2J4
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PB03E2005
Description de la politique
Le MRN propose de modifier les Directives sur l'aménagement du territoire du district d'Espanola et l'Atlas de l'aménagement des terres de la Couronne afin d'inclure une zone protégée recommandée.
Les zones protégées constituent le patrimoine naturel et culturel de l'Ontario et elles protègent ses paysages et ses caractéristiques naturels et culturels, tout en offrant aux résidents et aux visiteurs de l'Ontario diverses possibilités de loisirs et de tourisme. La Société canadienne pour la conservation de la nature (SCCN) a acheté 6 600 hectares de terres sur l'île Manitoulin en 1999, dans les cantons de Dawson et de Robinson, en vue d'y établir une zone protégée. La SCCN désigne ces terres sous le nom de zone protégée Queen Elizabeth The Queen Mother M'Nidoo M'Nissing. Le site renferme des caractéristiques importantes pour la province liées au patrimoine naturel, dont un vaste alvar et des parcelles de dunes herbagères des Grands Lacs. Située à l'extrémité ouest de la rive sud de l'île Manitoulin, la propriété se trouve à environ 200 kilomètres à l'ouest de Sudbury.
Le MRN et la SCCN ont signé un bail prévoyant, entre autres, l'élaboration d'un plan de gestion et la gestion d'une nouvelle zone protégée sur l'île Manitoulin. Pour les fins de la planification et de la gestion, la SCCN et le MRN ont décrit une zone de planification qui comprend des terres concédées par lettres patentes appartenant à la SCCN, tel que cela est indiqué ci-dessus, ainsi que les réserves routières et littorales des terres de la Couronne adjacentes qui composent la zone protégée. La SCCN et le MRN utiliseront le processus de gestion prévisionnelle pour confirmer la démarche visant à réglementer la zone protégée. La gestion prévisionnelle se fait conformément aux politiques de planification et de gestion des parcs provinciaux de l'Ontario (1992), au manuel de planification des parcs provinciaux de l'Ontario (1994) et aux politiques connexes. Le public sera consulté tout au long du processus de planification, selon les étapes suivantes : cadre de référence, renseignements de base et choix de gestion possibles, ébauche du plan de gestion, et plan de gestion approuvé.
Le plan de gestion approuvé établira les objectifs et l'orientation à long terme relatifs à la protection et à la gestion des caractéristiques naturelles, culturelles et récréatives de la zone protégée. Une fois approuvé, le plan de gestion de la zone protégée Queen Elizabeth The Queen Mother M'Nidoo M'Nissing pourra être examiné ou modifié en fonction de l'évolution de la situation.
But de la politique
Planifier l'établissement de politiques pour la zone protégée Queen Elizabeth The Queen Mother M'Nidoo M'Nissing afin d'encadrer la protection, la gestion et l'exploitation de cette zone pendant 20 ans. Parallèlement à cette planification, des modifications seront apportées aux Directives sur l'aménagement du territoire du district d'Espanola (DATDE) et à l'Atlas de l'aménagement des terres de la Couronne en fonction de l'affectation des sols et des utilisations permises dans la zone protégée en tant que zone de gestion dans les DATDE.
Autres renseignements
La parution du présent avis de proposition coïncide avec l'étape de l'invitation à participer à la consultation et avec la parution de l'avis informant officiellement la population qu'elle peut examiner le cadre de référence approuvé. Il s'agit de la première étape d'un processus de planification qui en compte quatre. Le cadre de référence sera suivi des étapes suivantes : renseignements de base, choix de gestion possibles, ébauche du plan de gestion et plan de gestion définitif. On peut obtenir des exemplaires du cadre de référence auprès des bureaux du gouvernement énumérés ci-dessous.
Les personnes, les collectivités et les organismes, y compris les Premières nations, les intervenants et les autres parties intéressées, dont le nom figure sur la liste d'envoi recevront par la poste une invitation à examiner le cadre de référence. Les personnes qui désirent examiner les renseignements de base ou qui veulent faire inscrire leur nom sur la liste d'envoi sont priées de communiquer avec la personne-ressource mentionnée plus bas.
Pour toutes les propositions suivantes de règlement pris en application de la Loi sur les parcs provinciaux visant à désigner la zone, la MRN se conformera aux exigences pertinentes de la Loi sur les évaluations environnementales.
En plus des bureaux du gouvernement indiqués ci-dessous, on peut obtenir des renseignements au sujet de la zone protégée Queen Elizabeth The Queen Mother M'Nidoo M'Nissing auprès de l'organisme suivant :
Société canadienne de conservation de la nature
R.R. no 5, 5420, route 6 Nord
Guelph (Ontario) N1H 6J2
Téléphone : (519) 826-0068
Télécopieur : (519) 826-9206
Numéro sans frais : 1 877 343-3532
Autres consultations publiques
Les personnes qui communiqueront leurs points de vue au cours de cette première étape du processus de consultation mais dont le nom ne figure pas sur la liste d'envoi seront ajoutées à la liste et seront mises au courant, par la poste, de la prochaine étape de consultation. De cette façon, il est garanti que tous les intéressés seront tenus au courant des activités associées à ce processus. Des annonces paraîtront dans les journaux locaux suivants : The Recorder et le Manitoulin Expositor de Gore Bay et de Little Current respectivement, pour toutes les étapes.
Une feuille de commentaires sera mise à la disposition du public à chaque étape afin de recueillir les commentaires et ceux-ci seront envoyés à l'équipe responsable de la planification. Des exemplaires de tous les documents sont mis à la disposition du public. Les documents relatifs à la planification pourront être consultés en ligne à l'adresse www.ontarioparks.com/french/invit.html.
Voici les possibilités qu'aura le public de participer au processus de planification :
Première étape - Invitation à participer à la consultation / cadre de référence - été 2003
Deuxième étape - Renseignements de base et choix de gestion possibles - été 2003
Troisième étape - Ébauche du plan de gestion - hiver 2003
Quatrième étape - Plan de gestion approuvé - automne 2004
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 14 juillet 2003
due 5 septembre 2003
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Will Kershaw
199 Rue Larch
404 Suite
Sudbury,
ON
P3E5P9
Canada
Commentaires reçus
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