Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable maintenant détenue par 1414229 Ontario Limited, exploitée sous le nom d’Escarpment Renewables, a été modifiée.
Le présent avis vise à vous signaler cette modification et à vous aviser de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit d’une modification administrative qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n’est nécessaire.
Détails
Le 14 avril 2020, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 8541-9HSGG3 afin de changer le propriétaire et l’exploitant pour 1414229 Ontario Limited, exploitée sous le nom d’Escarpment Renewables.
Cette installation de digestion anaérobie de classe 3, connue sous le nom d’installation de digestion anaérobie de Grimsby, est située dans la ville de Grimsby, dans la municipalité régionale de Niagara. L’installation a une capacité de production totale prévue de 1 mégawatt (MW) et peut fonctionner 24 heures sur 24, toute l’année.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental (consulter l’avis de bulletin, coin droit supérieur) par un avis envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Secrétaire
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Sans frais : 1 866 448-2248
Télécopieur : 416 326-5370
Sans frais : 1 844 213-3474
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay
5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
minister.mecp@ontario.ca
Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 326-6095
Sans frais : 1 800 461-6290
Promoteur
1414229 Ontario Limited exploitée sous le nom d’Escarpment Renewables
180 Renfrew Drive, unité 130
Markham (Ontario)
L3R 9Z2
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment le fait d’aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable i) causera des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement.
Pour toute question au sujet du processus d’audience, veuillez communiquer avec un avocat ou avec le Tribunal de l’environnement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
301 St Paul Street
Floor 9, Suite 15
St Catharines,
ON
L2R 7R4
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
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