Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
L’exemption sous forme de programme pilote a d’abord été intégrée en 2012 afin de promouvoir une utilisation plus efficace du réseau de transport en permettant aux taxis et aux navettes d’aéroport d’arriver à leur prochain passager plus rapidement, de soutenir l’accessibilité pour les personnes qui ne peuvent pas conduire ou qui choisissent de ne pas le faire et de répondre aux demandes de l’industrie des taxis et des navettes.
Compte tenu des prolongations subséquentes de 2015, 2016 et 2018, le programme pilote a connu du succès pendant les huit dernières années. De plus, l’ajout de taxis et de navettes sur les voies réservées aux VMO n’a eu aucune incidence importante sur la capacité de ces voies.
En vertu de la Charte des droits environnementaux, le MTO n’est pas tenu d’afficher les modifications aux règlements aux fins de consultation publique. Cette modification est également affichée au Registre de la réglementation afin de recueillir les commentaires du public (plus de renseignements sont fournis ci-dessous).
Détails
Le maintien de l’exemption quant au nombre d’occupants pour les taxis et les navettes d’aéroport appuiera l’objectif du plan de réseau des VMO, car cela encouragera une utilisation plus efficace du réseau de transport en permettant aux taxis et aux navettes d’aéroport d’arriver à leur prochain passager plus rapidement et soutiendra l’accessibilité pour les personnes qui ne peuvent pas conduire ou qui choisissent de ne pas le faire.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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