Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de Long Point

Numéro du REO
019-1797
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Long Point et au rapport d’évaluation. Les modifications mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Otterville dans le canton de Norwich, du comté d’Oxford, ajoutent des dispositions transitoires et apportent des changements administratifs mineurs aux politiques.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que nous avons approuvé :

  • le rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de Long Point;
  • le plan de protection des sources pour la zone de protection des sources de Long Point.

Nous les avons approuvés conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Le présent avis est affiché conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information.

L’office de protection des sources de la rivière Grand, qui agit à titre d’office principal de la région de protection des sources du lac Érié, a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails.

Détails

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et l’approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin de nous assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuera d’être protégée dans la zone de protection des sources de Long Point, nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de Long Point, comme l’a recommandé l’office de protection des sources de la rivière Grand.

Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé dans le Plan environnemental pour l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la rivière Grand a préparé les modifications afin d’aider à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications comprennent les suivantes :

  • la zone de protection de la qualité de l’eau agrandie et révisée autour des puits actuels du réseau d’eau potable d’Otterville, dans le canton de Norwich, du comté d’Oxford;
  • l’ajout d’une zone de protection autour du champ de captage d’Otterville où les activités sur le terrain contribuent à des niveaux de nitrate élevés;
  • une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources;
  • des modifications mineures aux politiques afin d’en améliorer la clarté;
  • des nouvelles politiques afin de respecter le calendrier de mise en œuvre.

Dans le plan de protection des sources d’eau, les politiques actuelles s’appliqueront à la zone de protection mise à jour.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

  • du public;
  • des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
  • du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 23 septembre au 27 octobre 2019.

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans cette consultation dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la région de Long Point en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web pour la protection des sources de la région du lac Érié.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des programmes de protection de protection des sources
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40 Avenue St. Clair Ouest
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M4V 1M2
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Office phone number

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Debbie Scanlon

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Direction de la protection de la nature et des sources
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