Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit uniquement d’une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n’est necessaire.
Détails
Le 22 juillet 2020, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 8430-9AEQ6M pour :
- inclure un bâtiment d’entreposage à l’installation.
Depuis le lancement du projet d’énergie solaire Long Lake en 2015, Northland Power Solar Long Lake L.P. a souligné le besoin d’un bâtiment d’entreposage non pris en compte dans le cadre de l’élaboration du projet.
En hiver, l’accumulation de neige lourde sur les panneaux solaires a d’importantes répercussions négatives sur les niveaux de production de l’installation solaire. Par conséquent, Northland Power doit utiliser du matériel de déneigement mécanique à l’installation afin de réduire les effets sur le rendement.
Northland Power souhaite construire un bâtiment d’entreposage destiné au matériel de déneigement. Le bâtiment, dont les murs et le sol seront respectivement en acier et en béton, sera situé dans une zone précédemment perturbée du site, à proximité du bâtiment d’entretien existant. Tous les détails concernant cette modification mineure du projet sont inclus dans le document de modification affiché sur le site Web de l’entreprise.
Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture n’étaient pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui avait déjà été évalué.
Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom d’installation solaire Long Lake, est située dans une partie des lots 2 et 3, concession 8, dans le canton de Calder dans le district de Cochrane.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante:
Tribunal de l’environnement
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante:
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
TTY : 1 800 855-1155
Courriel : ERTTribunalsecretary@ontario.ca
Autorité compétente
Bahar Aminvaziri, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 314-7974
Numéro sans frais : 800 461-6290
Courriel: enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
Northland Power Solar Long Lake GP Inc., à titre de commandité de et au nom de Northland Power Solar Long Lake L.P.
30, ave St. Clair O., 12e étage
Toronto (Ontario)
M4V 3A1
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment le fait d’aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable i) causera des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement, à l’adresse http://elto.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/?lang=fr
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, av. St Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
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