Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources modifiés pour la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition. Le ministre les a approuvés conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Le présent avis est affiché conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information.
L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et l’approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin de nous assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuera d’être protégée dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent, comme l’a recommandé l’office de protection des sources de la Trent inférieure.
Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.
Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources
L’office de protection des sources de la Trent inférieure a préparé ces modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.
Les modifications sont les suivantes :
- une zone de protection de la qualité de l’eau révisée autour des puits nouveaux et existants du réseau d’eau potable de Canadiana Shores, dans la ville de Kawartha Lakes;
- une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.
Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s’appliqueront aux zones de protection révisées.
Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).
Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.
Autres consultations publiques
L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :
- du public;
- des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
- du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 12 mars au 17 avril 2020.
L’office de protection des sources a pris en compte les commentaires et a apporté des révisions appropriées avant de présenter les modifications proposées au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Le ministère a tenu compte des commentaires reçus au cours de la consultation dans le cadre du processus d’examen.
Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.
Autres renseignements
Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.
Documents justificatifs
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