Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le document relatif au protocole d’analyse a été publié conjointement aux documents à l’appui d’un avis de décision affiché au Registre environnemental de l’Ontario (avis n° 019-2462). Cet avis a été affiché afin d’informer le public que le protocole d’analyse prévu à la partie XV.I de la Loi sur la protection de l’environnement (la Loi) a été modifié, ainsi que pour satisfaire aux exigences en matière d’avis énoncées au paragraphe 177 (5) de la Loi relativement à l’intégration continuelle par renvoi. Le document modifié ne contient aucune modification de politique relative aux normes de qualité des sols de déblai.
Détails
Nous avons apporté deux modifications au document intitulé Protocol for Analytical Methods Used in the Assessment of Properties and Excess Soil Quality under Part XV.1 of the Environmental Protection Act (protocole relatif aux méthodes d’analyse utilisées pour évaluer les biens et la qualité des sols de déblai en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement) (version 3.0 datée du 30 novembre 2020, révisée et renommée version 3.1, datée du 19 février 2021) :
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Nous avons mis à jour le titre du document
Le nouveau titre est : Protocol for analytical methods used in the assessment of properties under Part XV.1 of the Environmental Protection Act and excess soil quality (protocole relatif aux méthodes d’analyse utilisées pour évaluer les biens en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement et la qualité des sols de déblai). Ce changement modifie l’emplacement des mots « and excess Soil Quality » dans le titre du document pour qu’il reflète avec plus d’exactitude la Loi sur la protection de l’environnement.
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Nous avons révisé les spécifications relatives au paramètre « cyanide » (cyanure)
À la page 44, les spécifications relatives au paramètre « cyanide » (cyanure) ont été révisées pour qu’elles correspondent mieux au principe de la méthode d’analyse (p. ex., le paramètre « total cyanide » [cyanure total] a été révisé et remplacé par le paramètre plus approprié « weak acid dissociable cyanide » [cyanure dissociable par des acides faibles]).
Les deux modifications apportées au protocole entrent en vigueur à la date d’affichage du présent avis au Registre environnemental.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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