Règlement de l’Ontario 568/21 – Zoning Order in the Town of Innisfil (Arrêté de zonage dans la ville d’Innisfil)

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments et de constructions sur un terrain.

Le Règl. de l’Ont. 568/21 s’applique aux terrains décrits comme faisant partie des lots 21, 22 et 23 de la concession 6 et des lots 21, 22 et 23 de la concession 5 dans la ville d’Innisfil, comté de Simcoe. À titre d’exemple, les terrains sont représentés sur la carte, dont le lien est indiqué ci-dessous.

Le Règl. de l’Ont. 568/21, adopté le 6 août 2021, autorise un éventail d’utilisations commerciales et résidentielles urbaines visant à soutenir l’établissement d’une collectivité axée sur le transport en commun à proximité d’une gare du Réseau GO. Les caractéristiques environnementales existantes sont désignées et protégées dans l’arrêté de zonage.

Conformément au paragraphe 47 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire et, sauf pour l’application de l’article 24, selon le ministre, le Règl. de l’Ont. 586/21 est réputé être et avoir toujours été un règlement municipal adopté par le conseil de la ville d’Innisfil, à l’exception des utilisations autorisées désignées dans l’arrêté de zonage.