Suspension temporaire des normes d’efficacité des foyers au gaz

Le ministère de l’Énergie (le « ministère ») a modifié le Règlement de l’Ontario 509/18(Energy and Water Efficiency – Appliances and Products) (le « règlement »), pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin de suspendre temporairement une interdiction concernant l’utilisation de veilleuses permanentes dans la fabrication de foyers au gaz. La suspension s’applique aux produits fabriqués entre le 5 août 2021 et le 30 juin 2022 (inclusivement).

Cette modification permettrait d’éviter des pertes d’emploi chez les fabricants de foyers au gaz de l’Ontario. Les pénuries de semiconducteurs, causées par plusieurs facteurs, dont les répercussions de la COVID-19, limitent actuellement l’approvisionnement en systèmes d’allumage électronique, qui sont utilisés au lieu de veilleuses permanentes dans les foyers au gaz. Ces pénuries d’approvisionnement signifient que, sans la modification réglementaire, les fabricants n’auraient pas pu construire des foyers au gaz répondant aux exigences d’efficacité de l’Ontario et n’auraient donc pas été en mesure de vendre ces produits aux consommateurs de la province.

Analyse de l’incidence de la réglementation : 

En décembre 2016, le Règlement de l’Ontario 509/18 a été modifié pour exiger que les foyers au gaz vendus en Ontario et fabriqués après le 1^er janvier 2021 ne comprennent pas de veilleuse permanente. Les veilleuses permanentes ont été remplacées par des systèmes d’allumage électronique afin de répondre aux exigences d’efficacité. Récemment, la COVID-19 et d’autres facteurs ont causé une pénurie mondiale des semiconducteurs nécessaires à la fabrication des systèmes d’allumage électronique. L’industrie des foyers au gaz est petite et ne peut pas rivaliser avec les industries de plus grande envergure, comme les secteurs de l’automobile et de la technologie de pointe, qui se situent à la tête de l’accès à l’approvisionnement en semiconducteurs. Par conséquent, les fabricants de foyers au gaz ont perdu la capacité d’acheter les composants d’allumage requis afin de satisfaire aux exigences d’efficacité du Règlement de l’Ontario 509/18 pour les foyers au gaz fabriqués après le 1^er janvier 2021 et ne pouvaient donc pas vendre leurs produits en Ontario.

La présente modification suspend temporairement l’interdiction concernant les veilleuses permanentes afin d’éliminer l’utilisation requise de semiconducteurs et de permettre aux fabricants de reprendre la production de foyers au gaz destinés à la vente en Ontario. On s’attend à ce que cette modification permette aux fabricants, aux marchands et aux distributeurs de foyers au gaz de l’Ontario d’éviter la perte de millions de dollars de revenus et de centaines d’emplois dans la province. Elle assurera aussi que les consommateurs ontariens pourront acheter des foyers au gaz cette année.

Au niveau fédéral, Ressources naturelles Canada (RNCan) interdit également l’utilisation de veilleuses permanentes dans les foyers au gaz. La modification de la réglementation de l’Ontario aura une incidence seulement pour les produits fabriqués et vendus dans la province. Les fabricants de l’Ontario ne pourront pas vendre de foyers au gaz dotés de veilleuses permanentes dans d’autres provinces tant que les exigences de RNCan demeurent en vigueur.

Les foyers au gaz utilisant des veilleuses permanentes consomment plus d’énergie que ceux équipés d’un système d’allumage électronique. On s’attendait à ce que l’interdiction concernant l’utilisation de veilleuses permanentes dans les foyers au gaz vendus et fabriqués en Ontario après le 1^er janvier 2021 permette de réduire les émissions en Ontario de 2 200 kilotonnes d’ici 2040. Avec la suspension temporaire de un an, le ministère s’attend à ce que 3,1 autres pétajoules d’énergie soient consommés, tout en réduisant les émissions de 2 043 kilotonnes d’ici 2040.

Ces changements profiteront aux fabricants de l’Ontario et à leurs employés en évitant des mises à pied et des arrêts prolongés dans leurs installations. Ils favorisent la croissance économique et la sécurité d’emploi alors que la province continue de se rétablir de la pandémie de COVID-19.

Cette modification n’entraîne aucuns frais administratifs supplémentaires pour les entreprises ou les consommateurs.