Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas la publication du présent avis au Registre environnemental. Toutefois, nous publions sur le Registre de la réglementation notre proposition concernant un programme pilote de véhicules de mobilité urbaine à des fins d’information.
Détails
Le MTO reconnaît l’importance des technologies de véhicules nouvelles ou existantes, surtout si elles augmentent le nombre d’options de transport pour les Ontariens; cependant, la sécurité demeure une priorité absolue.
L’intégration sécuritaire de nouveaux types de véhicule ou de types de véhicule existants avec la circulation des piétons et des autres véhicules est un élément clé à considérer avant qu’un type de véhicule ne soit autorisé sur la route.
Actuellement, le Code de la route ne permet pas l’utilisation de véhicules de mobilité urbaine sur la route.
Nous explorons la faisabilité de l’élaboration d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un programme pilote sur l’utilisation de véhicules de mobilité urbaine sur la route, tout en favorisant la sécurité routière et la croissance économique par l’offre de solutions de rechange peu coûteuses en matière de mobilité et le soutien de l'initiative « Ouvert aux affaires » de l'Ontario.
Nous publions cet avis pour aviser le public qu’une proposition concernant un programme pilote sur l’utilisation de véhicules de mobilité urbaine sur la route a été affichée au Registre de la réglementation pendant 45 jours pour recueillir les commentaires du public. Le public est invité à examiner la proposition et à soumettre ses commentaires par l’entremise du Registre de la réglementation. Pour consulter la proposition, cliquez sur le lien fourni ci-dessous.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
87, avenue Sir William Hearst, Bâtiment A, salle 212
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