Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Update Announcement
Le présent avis de proposition a été mis à jour le 17 juillet 2023 afin d'informer le public que ce dossier est toujours en cours d'examen. Le ministère examine les commentaires qu'il a reçus jusqu'à maintenant. La date de la proposition initiale et la période de commentaires n'ont pas été modifiées.
Cette consultation a eu lieu :
du 29 septembre 2021
au 13 novembre 2021
Résumé de la proposition
Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 306/15 (Pilot Project - Automated Vehicles) et les modifications connexes aux Règlements refondus de l’Ontario 1990, Règlement 628 (Certificats d’immatriculation de véhicules).
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas la publication du présent avis au Registre environnemental. Toutefois, nous sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation et le Registre environnemental.
Détails de la proposition
Le 1er janvier 2016, l’Ontario a lancé un projet pilote d’une durée de dix ans en vertu du Code de la route afin de permettre la mise à l’essai de véhicules automatisés sur les routes de l’Ontario par les participants admissibles sous réserve de certaines conditions. Ce programme a été amélioré le 1er janvier 2019 en permettant l’essai de véhicules sans conducteur dans le cadre du projet pilote, l’utilisation de véhicules automatisés sous conditions (plus précisément les véhicules automatisés de niveau 3 de la Society of Automotive Engineers [SAE]) par les consommateurs de l’Ontario et la création d’un cadre coopératif de convoi semi - automatisé de gros camions.
La mise en œuvre du projet pilote a marqué la première étape, parmi de nombreuses autres, du processus visant à présenter l’Ontario comme un chef de file dans la mise au point de technologies et un endroit dynamique et innovant pour les mises à l’essai.
Nous reconnaissons l’importance des nouvelles technologies pour les véhicules; toutefois, la sécurité demeure notre priorité. Le cadre du projet pilote permet de s’assurer que les routes de la province demeurent sécuritaires tout en favorisant l’innovation et la croissance économique.
La phase pilote permet également au ministère d’établir des règles, de surveiller les progrès industriels et technologiques et d’évaluer la sécurité des véhicules automatisés avant qu’ils ne deviennent largement accessibles au public. Tout au long du projet pilote, le MTO évaluera de façon continue les données et les renseignements issus des essais des véhicules automatisés sur la route, mobilisera des intervenants et apportera des modifications au cadre du projet pilote et au Programme des plaques d’immatriculation de fabricant au besoin.
Le MTO vise à ce que l’Ontario soit l’un des principaux territoires de compétence dans l’avancement, le déploiement et l’adoption de la technologie de véhicules connectés et automatisés, exploitant cette technologie afin d’atteindre ses objectifs en matière de transport, d’optimiser son système de transport, de favoriser la croissance économique et l’innovation et de s’harmoniser avec d’autres territoires, dans la mesure du possible, tout en assurant la sécurité routière en Ontario.
Pour en savoir plus sur les propositions du ministère, veuillez consulter le résumé ci - joint. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ces propositions pour que le MTO puisse les examiner.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
87, avenue Sir William Hearst, Bâtiment A, salle 212
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Personne-ressource
Katerina Downard
438 University Ave
12e étage
Toronto,
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 29 septembre 2021
au 13 novembre 2021