Modification du Règlement de l’Ontario 240/00 : Mine Development and Closure Regulation (en anglais uniquement)

Nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 240/00 aux termes de la Loi sur les mines (Règlement, ci-après) afin de mettre à jour deux renvois désuets à des documents d’orientation d’un tiers et de corriger un test chimique inapproprié pour la surveillance des programmes.

L’Annexe 1 (le « Code de réhabilitation des mines » - le Code, ci-après) du Règlement définit les normes minimales de réhabilitation requises pour les projets d’exploration avancée et de production minière et fournit des détails en ce qui concerne le contenu prescrit des plans de fermeture et des modifications apportées aux plans de fermeture.

Les renvois en vertu du paragraphe 57(2) du Code aux documents de référence sur la lixiviation des métaux et sur le drainage de roche acide seront mis à jour pour refléter les versions les plus récentes et reconnues à l’échelle nationale des documents d’orientation et des normes entourant la fermeture des mines. Le renvoi aux documents d’orientation sera mobile de manière à ce que le Code demeure à jour en fonction des normes courantes.

En vertu de la modification proposée, le Code sera mis à jour afin d’exiger des promoteurs qu’ils procèdent à des analyses pour détecter l’ammoniac plutôt que l’ammonium, ce qui constitue le test chimique approprié. Exiger des promoteurs qu’ils surveillent la qualité de l’eau pour y détecter la présence d’ammoniac indiquera qu’ils se plient aux objectifs provinciaux en matière de qualité de l’eau et à d’autres critères acceptables de déversement dans les eaux réceptrices.   

Actuellement, le renvoi à ces documents désuets dans le Code sème la confusion entre les promoteurs et le ministère. Les modifications proposées auront pour effet de réduire le temps que consacre le ministère à l’étude des plans de fermeture et des modifications des plans de fermeture tout en exécutant son mandat de règlementation. (Elles aideront le ministère à s’acquitter de son obligation d’achever l’examen des plans de fermeture et des modifications apportées à ces plans à l’intérieur de 45 jours.)

Des modifications résultantes sont également requises pour supprimer le renvoi à l’alinéa 39(1)(b) du Règl. de l’Ont. 560/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Metal Mining Sector - en anglais uniquement), ce règlement ayant été révoqué le 1^er juillet 2021.

La modification du règlement afin de préciser le test chimique approprié et de corriger les renvois à des documents d’orientation désuets fournira des éclaircissements aux promoteurs. Les changements proposés auront pour effet de réduire les débats sur l’interprétation du Code ayant cours entre les spécialistes du ministère, les promoteurs et leurs experts-conseils durant l’examen technique des plans de fermeture et des modifications apportées aux plans de fermeture, des débats qui monopolisent les ressources et ralentissent le processus. En fin de compte, il y aura moins de formalités administratives.  

On ne s’attend pas à ce que la mise en œuvre de la mesure entraîne de coûts ni d’économies pour les promoteurs ou le ministère.