Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vise à informer que des mises à jour ont été apportées à la Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré : Évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Ces mises à jour administratives de la ligne directrice tiennent compte des récentes modifications réglementaires décrites dans l’avis au Registre environnemental de l’Ontario n° 019-2636 et comprennent des modifications visant à clarifier la ligne directrice.
Détails
L’Ontario s’engage à protéger les espèces en péril tout en continuant de travailler avec les parties intéressées, les peuples autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril.
La Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré fournit des directives aux experts de la santé du noyer cendré sur la procédure d’évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (Loi). La ligne directrice énonce les exigences qu’un expert de la santé du noyer cendré doit satisfaire lorsqu’il effectue des évaluations de la santé du noyer cendré et en fait rapport. La version originale de la ligne directrice a été publiée en mai 2011. Une deuxième version a été publiée en décembre 2014 (avis au registre n° 012-1197).
Nous avons précédemment mené une consultation sur les propositions réglementaires visant à permettre l’utilisation du Fonds pour la conservation des espèces en péril et à simplifier les autorisations de certaines activités ayant une incidence sur les espèces en péril (voir l’avis au registre n° 019-2636). Voici les résultats :
- Modifications à l’exemption conditionnelle pour les activités ayant une incidence sur le noyer cendré, qui a été révisée et déplacée de l’article 23.7 du Règlement de l’Ontario 242/08 à la partie V du Règlement de l’Ontario 830/21 (Exemptions – Hirondelle rustique, goglu des prés, sturnelle des prés et noyer cendré).
- Établissement des formules proposées de redevance pour la conservation des espèces relatives au noyer cendré, qui ont été prescrites par le Règlement de l’Ontario 829/21 (Redevances pour la conservation des espèces).
La ligne directrice est incorporée par référence dans les règlements. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces règlements dans l’avis au registre n° 019-2636.
Nous avons apporté des modifications administratives à la Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré afin de nous assurer qu’elle tient compte de ces nouveaux règlements.
Conformément au paragraphe 58 (2) de la Loi, les modifications apportées à la ligne directrice entreront en vigueur le 9 décembre 2021.
Le ministère fournit la version mise à jour de la Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré sur le site Web Ontario.ca. Un lien vers le document mis à jour est fourni à la section des documents connexes du présent avis.
Documents justificatifs
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