Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous sollicitons des commentaires auprès des autochtones et du public afin de nous assurer que les meilleurs renseignements scientifiques, connaissances écologiques traditionnelles et connaissances communautaires soient pris en compte avant d’achever la stratégie de rétablissement de six espèces en péril. Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition sont des avis scientifiques adressés au gouvernement. Aucune modification de politique n’est proposée pour le moment et, par conséquent, une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux.
Détails
Protéger et rétablir les espèces en péril de l’Ontario
L’Ontario offre des mesures de protection aux espèces en péril et à leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le gouvernement s’engage à travailler avec les peuples autochtones, le public et les autres intervenants pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril afin que nous puissions continuer à contribuer à la préservation de la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées en Ontario, il existe un processus pour la collecte de renseignements et l’élaboration d’une politique visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.
Tout d’abord, nous demandons à des personnes et à des organismes de l’extérieur du gouvernement possédant une expertise sur l’espèce de rédiger des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent la base des avis scientifiques adressés au gouvernement et peuvent inclure des connaissances provenant :
- des collectivités autochtones;
- du public;
- des intervenants;
- des organismes.
Une fois les programmes de rétablissement achevés, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs rédige une déclaration d’intervention du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration d’intervention du gouvernement est une politique propre à l’espèce qui comprend les éléments suivants :
- l’objectif provincial pour le rétablissement de l’espèce;
- un résumé des actions prioritaires que nous avons l’intention de mener et de soutenir en réponse au programme de rétablissement connexe.
Ébauche de programmes de rétablissement pour six espèces en péril
Nous invitons les collectivités autochtones et le public à donner leur avis sur l’ébauche de programmes de rétablissement pour les espèces suivantes :
- toxolasme nain (une espèce de moules)
- troncille pied-de-faon et obliquaire à trois cornes (deux espèces de moules)
- escargot galuchat et gobelet dentelé (deux espèces d’escargots)
- fuscopannaire à taches blanches
Veuillez envoyer vos commentaires et renseignements sur ces espèces au plus tard le 25 octobre 2022 à Recovery.Planning@ontario.ca. Vos commentaires peuvent comprendre des renseignements liés à :
- la biologie et la répartition de l’espèce
- son habitat;
- les menaces;
- l’approche de protection et de rétablissement.
Tous les commentaires et les renseignements reçus seront pris en compte dans l’élaboration des programmes de rétablissement finaux.
Nous publierons les programmes de rétablissement finaux sur le site Web des espèces en péril de l’Ontario et sur le Registre environnemental de l’Ontario. Nous prendrons en considération les conseils sur les programmes de rétablissement, les commentaires reçus et autres renseignements pour préparer les déclarations d’intervention du gouvernement pour ces espèces.
Il y aura des occasions de faire des commentaires sur les répercussions possibles de la mise en œuvre des approches de protection ou de rétablissement lorsque nous élaborerons les déclarations d’intervention du gouvernement. Une invitation à passer en revue les ébauches de ces politiques et à fournir des commentaires sera affichée au Registre environnemental de l’Ontario lorsqu’elle sera élaborée.
Autres renseignements
Les renseignements sur ces espèces peuvent être soumis par courriel à : Recovery.Planning@ontario.ca
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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