Cette consultation a eu lieu :
du 5 décembre 2022
au 3 février 2023
Résumé de la décision
Le 15 août 2025, il a été décidé d’approuver telle quelle la modification 537 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 1107-2022. Cette modification approuvée introduit le plan secondaire Keele-St.Clair et définit et prévoit une zone de grande station de transport en commun protégée.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
Terrains dans la ville de Toronto
ON
Canada
Détails de l'emplacement du site
La modification 537 s’applique à la zone du plan secondaire Keele-St.Clair, notamment une zone de grande station de transport en commun protégée dans la ville de Toronto.
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Ville de Toronto
100, rue Queen Ouest
Toronto,
ON
M5H 2N2
Canada
Détails de la décision
Le 15 août 2025, il a été décidé d’approuver telle quelle la modification 26 du plan officiel de la Ville de Toronto adoptée conformément à l’article 1107-2022 de la Loi sur l’aménagement du territoire par le Règlement 846-2022. Un avis de cette décision a été envoyé le 15 août 2025 à la Ville de Toronto.
La modification 537 du plan officiel adoptée a été examinée pour s’assurer qu’elle est conforme aux politiques provinciales et qu’elle tient compte des questions d’intérêt provincial énoncées dans la Loi sur l’aménagement du territoire.
La modification 537 du plan officiel met en œuvre les politiques de l’Énoncé provincial d’aménagement du territoire de 2024 et satisfait aux principales exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire pour les zones de grandes stations de transport en commun protégées. Elle comprend le plan secondaire Keele-St.Clair et définit et prévoit une zone de grande station de transport en commun protégée.
Conformément aux paragraphes 17(36.5) et (38.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, la présente décision est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Par conséquent, la modification 537 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’approuvée par le ministre, est entrée en vigueur le 15 août 2025.
Effets de la consultation
Les commentaires du public reçus par le Ministère portaient principalement sur les exigences de densité minimale, la délimitation des stations, les désignations d’utilisation du sol, la reformulation de la politique et les conversions de zones d’emploi dans la modification 537 du plan officiel.
Tous les commentaires lus ont été pris en considération avant de prendre une décision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
13e étage
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
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Joanne Lee
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Le 22 juillet 2022, la Ville de Toronto a adopté la modification 537 au Plan officiel, conformément aux articles 26 et 17 de la Loi sur l'aménagement du territoire, par le règlement 1107-2022. Cette modification, aussi appelée Plan secondaire de Keele-St. Clair est actuellement soumise à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation pour décision en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.
La modification 537 au Plan officiel contient de nouvelles politiques et de nouveaux plans d'aménagement du territoire pour guider l'aménagement du territoire autour de la station de transport en commun St. Clair-Old Weston prévue à Toronto. Ces politiques comprennent la délimitation et l'établissement d'objectifs de densité minimale pour une zone protégée de grande station de transport en commun, de nouvelles cartes d'aménagement du territoire et de transport, ainsi que des politiques relatives à l'emploi, au logement abordable et au domaine public.
Si elle est approuvée, la modification 537 au plan officiel s'appliquera à la zone du plan secondaire de Keele-St. Clair dans la ville de Toronto.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 5 décembre 2022
au 3 février 2023
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Erika Ivanic
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Commentaires reçus
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