Modifications approuvées du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine. Afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans le comté de Simcoe, le ministre a approuvé des modifications aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe. Ces modifications ont été recommandées par l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe, en tant que principal office de protection des sources de la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe.

Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.

Notre cadre de protection robuste continuera à assurer que l’eau potable de l’Ontario respecte des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province seront protégées pour les générations futures.

Modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources

De nouvelles zones de protection de la qualité de l’eau ont été ajoutées pour les trois réseaux d’eau potable suivants du comté de Simcoe :

1. Canton d’Oro-Medonte :

• un nouveau puits pour le champ de captage de Robincrest afin de remplacer un puits désaffecté à la fin de 2018;
• un puits ajouté au rapport d’évaluation pour le champ de captage de Maplewood Estates;
• deux puits ajoutés au rapport d’évaluation pour le réseau d’eau potable de Braestone, qui est un réseau communal (non municipal) existant dont le canton assume la responsabilité opérationnelle.

2. Canton de Clearview :

• cinq puits ajoutés au réseau d’eau potable de Stayner avec un nouveau champ de captage situé sur Klondike Road.

3. Canton de Springwater :

• deux nouveaux puits ajoutés au champ de captage de la vallée de Midhurst, qui fait partie du réseau d’eau potable de Carson.

De légers changements ont aussi été apportés aux zones existantes de protection de la qualité de l’eau en raison de l’inclusion de nouveaux puits qui ont mis à jour la modélisation des eaux souterraines. Toutes les zones de protection de la qualité de l’eau peuvent être consultées dans l’Atlas d’information sur la protection des sources.

L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications dans le comté de Simcoe ainsi que dans les cantons d’Oro-Medonte, de Clearview et de Springwater entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’Office de protection des sources de la région du lac Simcoe a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;

Une consultation publique menée sur les modifications proposées a eu lieu avec :

• le canton d’Oro-Medonte du 16 décembre 2021 au 28 janvier 2022;
• le canton de Clearview : du 22 janvier au 4 mars 2022;
• le canton de Springwater : du 29 juillet au 2 septembre 2022.

L’office de protection des sources a reçu les résolutions suivantes du conseil municipal appuyant la modification :

• Canton d’Oro-Medonte (13 octobre 2021);
• Canton de Clearview (8 novembre 2021);
• Canton de Springwater (6 juillet 2022);
• Comté de Simcoe (9 novembre 2021, 11 janvier 2022 et 28 juin 2022). 

Le Règlement général 287/07 et la Loi de 2006 sur l’eau saine exigent que le Comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve des Premières Nations est située dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Pour cette soumission, aucune réserve des Premières Nations n’est touchée par cette modification. 

L’office de protection des sources a donné suite aux questions et aux commentaires reçus pendant le processus de consultation publique en répondant directement à chaque intervenant. Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen, notamment en consultant d’autres ministères.

Les modifications approuvées aux rapports d’évaluation de la vallée de Nottawasaga et de l’association environnementale de Severn Sound, et au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe sont accessibles par l’intermédiaire du lien fourni dans la section des documents justificatifs du présent avis et sur le site Web de protection des sources de la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les commentaires reçus lors de la consultation sur le rapport d’évaluation et les modifications du plan de protection des sources ont été adéquatement examinés et traités.

Veuillez consulter tout avis relatif au Registre environnemental dans la section ci-dessous.