Proposition de mise à jour de la déclaration des valeurs environnementales

Le ministère du Développement du Nord (MDN) propose une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) mise à jour. La DVE mise à jour remplacera les DVE individuelles proposées par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et reflétera la structure actuelle du ministère.

La Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) est une législation unique et un outil important pour la protection de l’environnement. Elle établit des mécanismes pour s’assurer que le public est informé, mobilisé et consulté sur les questions d’importance environnementale, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans la prise de décisions environnementales.

La CDE exige que chaque ministère visé par la loi élabore et publie une DVE propre au travail de ce ministère. Une DVE est l’énoncé des principes environnementaux d’un ministère et un document d’orientation qui guide le ministre et le personnel du ministère lorsqu’ils prennent des décisions concernant les politiques, les lois, les règlements et les instruments qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement.

La CDE exige que la DVE explique :

• la façon dont les objectifs de la loi doivent être appliqués lorsque des décisions qui pourraient avoir une incidence importante sur l’environnement sont prises au sein du ministère ;
• la façon dont la prise en compte des objectifs de la loi devrait être intégrée à d’autres considérations, y compris les considérations sociales, économiques et scientifiques, qui font partie de la prise de décisions au sein du ministère.

Le ministère du Développement du Nord propose une DVE pour :

• satisfaire à l’exigence selon laquelle les ministères assujettis à la CDE doivent préparer une DVE ;
• tenir compte des changements apportés à la structure et au mandat du ministère ;
• affirmer le rôle important de la participation des peuples autochtones au processus décisionnel du ministère;
• reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques ;
• refléter le Plan environnemental pour l'Ontario du gouvernement ;
• s’assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la CDE.

Veuillez consulter la Déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour sous les documents à l’appui. La Déclaration sur les valeurs environnementales de l’ancien ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines se trouve également sous les documents à l’appui pour votre examen.

Le ministère du Développement du Nord vous invite à nous faire part de vos commentaires sur cette Déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour.