Cette consultation a eu lieu :
du 8 septembre 2023
au 23 octobre 2023
Résumé de la décision
Le MRNF n’ajoutera pas la perche de jade à la liste des espèces pouvant être élevées en Ontario (annexe B, Règl. de l’Ont. 664/98, Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune).
Détails de la décision
En octobre 2023, le MRNF a mené une consultation sur une proposition visant à permettre l’élevage ou la vente de la perche de jade en Ontario en vertu d’un permis de pisciculture, en modifiant l’annexe B du Règlement de l’Ontario 664/98 (Règlement sur la délivrance de permis relatifs aux poissons), en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Le MRNF a décidé de ne pas donner suite à cette proposition.
Effets de la consultation
Les commentaires reçus par l’intermédiaire de l’avis publié dans le REO ont montré que la proposition ne suscitait qu’un faible intérêt de la part du public. Ils ont révélé un faible soutien pour la culture de la perche de jade, qu’importe les mesures d’atténuation. Les préoccupations soulevées concernaient notamment :
- les risques écologiques liés au fait de permettre l’utilisation commerciale d’espèces non indigènes;
- les conséquences potentielles des évasions;
- les considérations relatives à la santé des poissons.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue Water
2e étage, Place Robinson, tour Sud
Peterborough,
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K9J 3C7
Canada
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Personne-ressource
Gabrielle Gilchrist
300 rue Water
P.O. Box 7000
Peterborough,
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K9J 8M5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
- La LPEP prévoit l’obligation d’obtenir un permis d’aquaculture pour élever des poissons en Ontario. Le Règlement de l’Ontario sur la délivrance de permis relatifs aux poissons (Règlement de l’Ontario 664/98) établit une liste d’espèces pouvant être élevées en vertu d’un permis d’aquaculture. Seules les espèces énumérées à l’annexe B du Règlement de l’Ontario 664/98 peuvent être élevées légalement en Ontario. Le MRNF a reçu une demande d’ajout de la perche de jade à l’annexe B.
- Le Comité des introductions et des transferts de l’Ontario (le Comité), composé d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux, évalue les effets biologiques potentiels des organismes aquatiques dont l’élevage est autorisé en Ontario. Le Comité a réalisé une évaluation des risques relative à la perche de jade, qui a conclu que le risque lié à l’organisme pour les ressources de l’Ontario est faible pour cette activité, à condition d’atteindre ou de surpasser les mesures d’atténuation.
- L’ajout de la perche de jade à l’annexe B permettra une croissance économique potentielle du secteur de l’aquaculture en Ontario.
Perche de jade
La perche de jade est endémique à l’Australie et vit dans le climat désertique du centre de l’Australie. Elle est habituée aux climats chauds et préfère les eaux chaudes. Il s’agit d’un poisson omnivore qui tolère une grande variété d’aliments (p. ex. les aliments industriels) et les systèmes d’aquaculture en recirculation à haute densité. La perche de jade présente également de bons taux de croissance et de conversion alimentaire, ce qui en fait une espèce de poisson adaptée à l’aquaculture. La perche de jade est cultivée pour l’industrie du poisson de consommation.
Évaluations des risques
La perche de jade a été soumise à la procédure d’évaluation des risques décrite dans le Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques. L’évaluation des risques a été examinée et appuyée par le Comité.
Elle a déterminé que la perche de jade présente un faible risque de s’établir dans les eaux de l’Ontario si des mesures de sécurité appropriées sont prises dans les installations, car elle a besoin de températures d’eau chaudes. Le risque que la perche de jade introduise de nouveaux parasites ou agents pathogènes en Ontario est limité, et il est peu probable qu’elle s’hybride avec des espèces de poissons indigènes de l’Ontario si elle s’échappe.
Afin de réduire davantage les risques que peut présenter l’espèce pour les écosystèmes naturels, le Comité a recommandé que toutes les perches de jade soient détenues dans des installations sécurisées et fermées. En outre, le Comité a recommandé les mesures d’atténuation ci-dessous qui, si la proposition est approuvée, deviendront des conditions du permis d’aquaculture.
- Toutes les perches de jade doivent être détenues dans des installations sécurisées et fermées, sans possibilité d’évasion dans la nature.
- L’installation est située à l’écart des cours d’eau naturels et des plaines inondables.
- L’accès au site est strictement contrôlé.
- Tous les organismes seront manipulés et éliminés de manière humaine et appropriée.
- Les organismes doivent obtenir le statut sanitaire « indemne de maladie » de l’installation aquacole d’origine.
- Le titulaire du permis doit travailler avec un professionnel de la santé des poissons pour le dépistage et la surveillance des maladies.
- La perche de jade ne doit pas quitter l’installation vivante sans l’approbation du MRNF ou sans un protocole de livraison établi.
- Les eaux de transport doivent être désinfectées avant d’être éliminées et ne doivent pas être déversées dans un cours d’eau naturel.
- Les effluents doivent être traités et ne doivent pas être déversés dans un cours d’eau.
- La perche de jade ne doit pas être relâchée vivante dans les eaux de l’Ontario ni détenue ailleurs que l’endroit figurant dans la demande.
- Il incombe de respecter les protocoles de soins et de biosécurité.
Analyse de l’incidence de la réglementation
- Les conséquences environnementales, sociales et économiques attendues de cette proposition sont neutres. L’évaluation des risques relative à la perche de jade a conclu que le risque pour les ressources de l’Ontario est faible pour cette activité, à condition d’atteindre ou de surpasser les mesures d’atténuation.
- Les retombées économiques prévues de cette proposition sont positives pour l’industrie de l’aquaculture, car elle fournit une espèce supplémentaire pouvant être élevée en Ontario.
- Les modifications proposées n’entraînent aucun coût administratif annuel pour les entreprises.
Documents justificatifs
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La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 8 septembre 2023
due 23 octobre 2023
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