Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer le parc de loisirs provincial dans le comté d’Uxbridge

Numéro du REO
019-7733
Type d'avis
Règlement
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Le présent avis de proposition a été mis à jour le 2 novembre 2023 afin d'informer le public que des documents d'appui supplémentaires . Cela ne modifie pas notre proposition.

Cette consultation a eu lieu :

du 19 octobre 2023
au 3 décembre 2023

Résumé de la proposition

Le gouvernement de l’Ontario propose de créer un nouveau parc provincial (catégorie « parcs de loisirs ») dans le comté d’Uxbridge en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Le parc permettrait aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région, tout en renforçant la protection à long terme de la biodiversité et d’habitats importants

Détails de la proposition

Le gouvernement de l’Ontario progresse dans la réalisation de son engagement à offrir aux familles davantage de possibilités de sortir en plein air et de profiter de la nature, notamment en explorant les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts au sein de notre réseau de parcs provinciaux de classe mondiale dans l’ensemble de la province.

Pour soutenir cet engagement, nous avons mené une enquête auprès de la population de l’Ontario sur les sujets suivants :

  • la proposition de créer le premier parc provincial urbain de l’Ontario près d’Uxbridge
  • les avis sur les parcs provinciaux urbains en général

Nous avons reçu un nombre impressionnant de 4 200 réponses, dont environ 75 % soutenaient la création d’un parc provincial urbain dans le comté d’Uxbridge.

Vue d’ensemble du projet de parc provincial

À la suite de cette enquête, nous proposons de créer le premier parc provincial urbain de l’Ontario (catégorie « parcs de loisirs ») dans le comté d’Uxbridge.

Le projet de parc provincial atteindrait une superficie de 532 hectares (1 315 acres) situés dans la moraine d’Oak Ridges et accueillerait des propriétés appartenant à la province. L’emplacement proposé du parc est à 25 kilomètres à l’est de Newmarket et à 50 kilomètres au nord-est de Toronto (voir la carte). L’aménagement proposé du parc comprendrait plusieurs parcelles de terrain déconnectées les unes des autres.

Le projet de parc permettra au public de profiter de la beauté naturelle de la région, notamment en pratiquant la randonnée et d’autres activités durables, tout en renforçant la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants pour les espèces en danger.

Si le projet est adopté en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC), le parc provincial pourrait :

  • offrir au comté d’Uxbridge et aux communautés environnantes davantage de possibilités de bénéficier d’espaces naturels à proximité de chez eux
  • aider à protéger les écosystèmes vulnérables et à promouvoir la biodiversité dans les espaces verts du sud de l’Ontario

Création et classification des parcs provinciaux de l’Ontario

Les parcs provinciaux de l’Ontario sont créés et réglementés en vertu de la LPPRC. Ces espaces contribuent à :

  • protéger les lieux sensibles et importants
  • offrir aux visiteurs des activités respectueuses de l’environnement
  • offrir aux visiteurs la possibilité de mieux connaître et apprécier le patrimoine naturel et culturel de l’Ontario
  • offrir des lieux facilitant la recherche

Les parcs provinciaux sont répartis dans les catégories suivantes :

  • Parcs sauvages
  • Réserves naturelles
  • Parcs du patrimoine naturel
  • Parcs naturels
  • Parcs de voies navigables
  • Parcs de loisirs

Le système de classification des parcs fournit une approche structurée de la conception, de la planification et de la gestion des parcs. Les différentes catégories de parcs contribuent différemment au système d’aires protégées tel qu’il est défini dans la LPPRC.

Nous proposons que le nouveau parc provincial du comté d’Uxbridge soit réglementé en tant que parc de loisirs afin d’offrir une grande variété de possibilités d’activités récréatives en plein air propices dans un environnement naturel.

Proposition de modification du règlement pour protéger les terres du comté d’Uxbridge

Afin de créer ce parc provincial, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 316/07 : désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC. Cette modification se traduira par l’ajout d’une nouvelle annexe comprenant :

  • le nom, la catégorie et la taille du parc provincial
  • une description de l’endroit où il se trouve

Les sites choisis répondent aux critères requis d’inclusion dans le système des zones protégées de l’Ontario; la proposition vise à modifier leur statut à celui de parc provincial. Bien que certaines zones présentent un niveau de perturbation plus élevé, cinq critères écologiques ont été évalués. Ils démontrent que les sites :

  • comprennent plusieurs types d’espaces naturels uniques qui doivent être protégés
  • abritent d’importantes zones humides et des forêts anciennes en bon état
  • contribuent à la protection des bassins versants et à la connectivité de l’ensemble du paysage
  • contiennent des caractéristiques importantes telles que des espèces en danger et une zone d’intérêt naturel et scientifique d’importance provinciale

Si le statut des terres est modifié à celui de parc provincial, de nombreuses activités de loisirs actuellement pratiquées dans les environs pourront être maintenues. Les utilisations seront déterminées dans le cadre de processus ultérieurs de planification de la gestion, qui comprendront une consultation du public et des populations autochtones. Les usages industriels et certains usages commerciaux seraient en outre limités dans ces zones.

Nous profitons de la présente consultation pour solliciter des suggestions pour le nom à donner au parc provincial si la décision est prise d’aller de l’avant avec la modification du règlement. Vous pouvez nous faire part de vos idées de noms en les communiquant à la personne-ressource mentionnée ci-dessous.

Autres renseignements

Afin d’identifier tout le potentiel récréatif et de protection d’un parc provincial urbain dans cette zone, la province travaille avec :

  • Le comté d’Uxbridge
  • L’office de protection de la nature de la région de Toronto
  • Conservation de la nature Canada
  • L’office de protection de la nature de la région du lac Simcoe
  • La fondation Schad
  • La municipalité régionale de Durham
  • L’association Green Durham

La province maintiendra une étroite collaboration avec les collectivités autochtones au cours des différentes phases de la proposition.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Aucun coût important n’est anticipé pour les parties réglementées, tandis que les avantages pour la population de l’Ontario et l’environnement sont importants, notamment en ce qui concerne la protection permanente d’habitats sensibles et la possibilité de poursuivre l’utilisation de terres et la promotion d’activités récréatives durables sur le plan environnemental.

La proposition ne vise aucune partie réglementée en tant que telle et n’engage donc aucun coût financier de leur part non plus.

La modification du Règl. de l’Ont. 316/07 : désignation et classification des parcs provinciaux est le seul moyen d’atteindre l’objectif de création d’un parc provincial de 532 hectares.

Autres possibilités de consultation publique

Un avis de proposition a été envoyé directement aux collectivités autochtones, aux parties concernées et aux propriétaires des terrains adjacents.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Zone des parcs du Sud-Est
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300, rue Water
4e étage N
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

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La période de consultation a eu lieu du 19 octobre 2023
au 3 décembre 2023

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