Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 décembre 2023
au 26 janvier 2024

Résumé de la décision

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.

Détails de la décision

L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.

Comme l’exige la loi, la province a publié des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril :

  • le chevalier noir (un poisson que l’on trouve dans le sud de l’Ontario) ;
  • la limace à manteau de la Caroline (une limace que l’on trouve dans le sud-ouest de l’Ontario).
  • le petit-bec (un poisson que l’on trouve dans le sud-ouest de l’Ontario) ;
  • le méné miroir (un poisson que l’on trouve dans le sud de l’Ontario) ;

Les déclarations du gouvernement sont des politiques propres aux espèces qui permettent de déterminer et de prioriser les mesures que le gouvernement entend adopter et soutenir pour protéger et rétablir ces espèces. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.

Remarque : compte tenu des similarités dans leur répartition et dans les menaces auxquels ils font face, le chevalier noir et le méné miroir ont été abordés collectivement dans une même déclaration du gouvernement.

À la suite des commentaires recueillis lors de la consultation, mais aussi auprès des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, nous avons apporté des modifications mineures aux déclarations du gouvernement proposées pour :

  • répondre aux préoccupations pertinentes ;
  • améliorer la clarté et la précision.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

3

Par courriel

5

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

D’une manière générale, les commentaires reçus :

  • ont recommandé de rendre plus claires les renseignements introductifs ou les mesures de rétablissement, ou d’améliorer l’exactitude de ces renseignements ;
  • ont remis en question la justification de certaines mesures de rétablissement ou ont demandé des précisions.

Tous les commentaires reçus ont été pris en compte et des modifications mineures ont été apportées aux renseignements introductifs et aux mesures de rétablissement, le cas échéant, afin de répondre aux préoccupations exprimées et d’apporter clarté et précision.

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Sarah Parna

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Office
Section du rétablissement des espèces en péril
Address

300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

12 décembre 2023 - 26 janvier 2024 (45 days)

Détails de la proposition

L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.

Nous élaborons ces déclarations du gouvernement, qui sont des politiques propres aux espèces permettant de déterminer les mesures nécessaires pour protéger et rétablir ces espèces et de définir les priorités en la matière, en réponse aux recommandations formulées dans les programmes de rétablissement. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.

Ces politiques concernent les espèces suivantes :

Pour élaborer ces propositions de déclarations du gouvernement, nous avons pris en compte les conseils et les contributions des parties suivantes :

  • les programmes de rétablissement ;
  • le public ;
  • les intervenants ;
  • les collectivités et organisations autochtones

Espèces en péril en Ontario

En Ontario, lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, il existe un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’orientations politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.

Tout d’abord, la province fait appel à des personnes et à des organismes externes possédant une expertise sur les espèces afin qu’ils rédigent des programmes de rétablissement. Ces documents constituent la base de l’avis scientifique et peuvent inclure des connaissances provenant des parties suivantes :

  • le public ;
  • les intervenants ;
  • les collectivités et organisations autochtones.

Une fois les programmes de rétablissement finalisés, la province élabore une déclaration du gouvernement en réponse à chaque programme de rétablissement.

En savoir plus sur les espèces en péril en Ontario.

Propositions de déclarations du gouvernement

Nous proposons les déclarations du gouvernement suivantes en réponse aux programmes de rétablissement pour :

Remarque : compte tenu des similarités dans leur répartition et dans les menaces auxquels ils font face, le chevalier noir et le méné miroir ont été abordés collectivement dans une même déclaration du gouvernement.

Les programmes de rétablissement des quatre espèces ont été finalisés le 12 juillet 2023.

Objectif de la politique

Les propositions de déclarations du gouvernement fournissent des orientations propres aux espèces concernant les mesures que le gouvernement a l’intention d’adopter et de soutenir pour protéger et rétablir les quatre espèces en péril.

Nous vous invitons à examiner les propositions et à formuler vos commentaires afin de guider la finalisation des déclarations du gouvernement pour ces espèces.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des espèces en péril
Address

300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 12 décembre 2023
due 26 janvier 2024

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Sarah Parna

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Section du rétablissement des espèces en péril
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300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
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