Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario

En Ontario, conformément à la Loi sur les mines, les prospecteurs souhaitant entreprendre des travaux d’exploration préliminaire peuvent enregistrer un claim minier sur les terres où les claims miniers peuvent être enregistrés. Un claim minier confère à son titulaire le droit exclusif d’explorer les minéraux, après avoir obtenu les permis, les approbations et les consultations nécessaires, sur un terrain désigné. Pour que les titulaires de claims puissent maintenir leurs claims en règle et leur droit de faire de l’exploration minérale, le ministère des Mines (le « Ministère ») exige que les titulaires de claims explorent activement les terres à la recherche de minéraux, du moins dans une certaine mesure. C’est ce qu’on appelle les « travaux d’évaluation ».

Les titulaires de claims miniers non concédés doivent fournir au Ministère un rapport résumant les travaux d’évaluation qui ont été entrepris ou, sous réserve de certaines restrictions, effectuer périodiquement des paiements au lieu d’effectuer les travaux d’évaluation. Les rapports d’évaluation soumis au Ministère sont mis à la disposition du public et enrichissent les connaissances géoscientifiques générales de l’Ontario.

L’Ontario s’est engagé à être une autorité compétente chef de file en matière d’exploration et de mise en valeur des minéraux afin d’accroître sa compétitivité à l’échelle mondiale. Le Ministère vous invite à formuler des commentaires sur les objectifs généraux visant à améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale préliminaire de l’Ontario, ainsi que sur les initiatives potentielles décrites ci-dessous et dans la pièce jointe à l’appui du présent avis. Le Ministère souhaite également recueillir les commentaires importants que vous pourriez avoir en dehors de ces initiatives et vous encourage à soumettre une réponse écrite expliquant comment d’autres propositions pourraient améliorer le secteur de l’exploration en Ontario.

• Afin de maximiser la compétitivité de l’Ontario et les travaux menés sur les claims miniers, le Ministère sollicite des commentaires sur les changements possibles pour :
   
  • l’exigence de travail annuelle;
  • l’incitatif pour les crédits doubles relatifs à la prospection primaire;
  • le taux quotidien et les apports en main-d’œuvre;  
  • Crédits en réserve

• Afin d’accroître la disponibilité des données géoscientifiques publiques et leur accès, le Ministère sollicite des commentaires sur les changements possibles pour :
   
  • les types de travaux, les données géoscientifiques et les dépenses connexes admissibles aux crédits de travail d’évaluation.
     

• Afin de réduire les procédures administratives et de rapport inutiles pour la soumission des rapports d’évaluation, le Ministère souhaite recevoir des commentaires sur les changements possibles aux éléments suivants :
   
  • la vérification de la preuve de travail et des dépenses;
  • les normes de service et le processus de production de rapports;
  • les modèles à soumettre pour les travaux d’évaluation et les lignes directrices;
  • les améliorations au Système d’administration des terrains miniers;
  • la maximisation des terres disponibles pour l’exploration minérale et la résolution des problèmes relatifs aux limites des claims;
  • les modifications générales, y compris le déplacement des types de travaux de la réglementation à la politique, et la suppression des types de travaux qui sont sous-utilisés.

Le document ci-joint, intitulé Améliorer le système des travaux d’évaluation de l’Ontario, fournit de plus amples détails sur la proposition du Ministère et comprend plusieurs questions auxquelles vous pouvez répondre. Le Ministère tiendra compte des renseignements et des réponses reçues tandis qu’il met sur pied des options visant à améliorer le système des travaux d’évaluation de l’Ontario.

Le Ministère prévoit actuellement que les répercussions environnementales de cette proposition devraient être neutres.

Résultats attendus :

La consultation sur le régime des travaux d’évaluation aidera le Ministère à mettre sur pied un cadre actualisé qui appuiera les efforts de l’Ontario visant à accroître la compétitivité du secteur minéral et à soutenir des chaînes d’approvisionnement solides. L’enrichissement de la base de données géoscientifiques devrait améliorer la compréhension et l’attrait du potentiel minéral de l’Ontario.