Avis : Prolongation du plan de gestion du lac Shebandowan de 2004

Numéro du REO
019-7812
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) prolonge de trois (3) ans le plan d’aménagement du lac Shebandowan de 2004. La nouvelle date d’expiration de ce plan est le 1er juillet 2027.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le MRNF partage la notification de la prolongation de ce plan pour s’assurer que le public est conscient que les directives du plan de gestion du lac continuent à s’appliquer pendant la période d’évaluation du plan. Le plan actuel s’applique depuis 20 ans. La prolongation ne modifie en rien les directives actuelles du plan.

L’évaluation du plan de gestion du lac et de l’ordonnance relative à un secteur à utilisation restreinte comprendra la consultation de tous les intervenants et collectivités autochtones du secteur qui sont concernés. Toute modification proposée à l’avenir sera affichée dans le Registre environnemental (et dans le Registre de la réglementation) qui comprendra une période de consultation publique de 45 jours.

Détails

Cette prolongation est nécessaire pour garantir le maintien des dispositions du plan de gestion du lac existant et de l’ordonnance relative à un secteur à utilisation restreinte qui s’y rapporte, pendant qu’une évaluation du plan actuel est réalisée et qu’une nouvelle voie à suivre est déterminée.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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