Cette consultation a eu lieu :
du 12 décembre 2023
au 26 janvier 2024
Résumé de la proposition
Nous proposons de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable afin de tenir compte des avancées dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que des connaissances et des pratiques actuelles de l’industrie destinées aux laboratoires d’analyse de l’eau potable et aux propriétaires et exploitants de réseaux de distribution.
Détails de la proposition
Nous proposons de mettre à jour le document relatif au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées (protocole d’analyse), intitulé Protocol of Accepted Drinking Water Testing Methods (en anglais seulement) auquel il est fait référence dans le Règlement de l’Ontario 248/03 (Drinking Water Testing Services) (en anglais seulement) pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Les changements tiendront compte des éléments suivants :
- les avancées dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ;
- les connaissance actuelles de l’industrie.
Ces modifications amélioreront l’utilité du document pour les laboratoires d’analyse de l’eau potable, les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable et le personnel du ministère en mettant à leur disposition les renseignements les plus récents de l’industrie afin qu’ils puissent continuer à prendre de manière appropriée les mesures nécessaires pour que l’eau demeure propre et potable.
Nous proposons également de mettre à jour le document relatif aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable (document relatif à l’échantillonnage), intitulé Practices for the Collection and Handling of Drinking Water Samples (en anglais seulement), en même temps que le protocole d’analyse, dans un souci d’uniformité. Ce document est utilisé par les laboratoires d’analyse de l’eau potable, les propriétaires/exploitants de réseaux d’eau potable et par le personnel du ministère comme guide pour la collecte et le traitement des échantillons d’eau potable.
Description de la politique
Le Règlement de l’Ontario 248/03 : Drinking Water Testing Services, portant sur les services d’analyse de l’eau potable, exige que les analyses de l’eau potable soient effectuées conformément aux méthodes d’analyse acceptées. Le protocole d’analyse est utilisé par les laboratoires autorisés et le personnel du ministère pour s’assurer que les méthodes d’analyse appropriées sont suivies.
Modifications proposées
Le protocole d’analyse (Protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées) sera mis à jour afin de :
- respecter les paramètres et les normes actuels en matière d’eau potable, tels qu’ils sont décrits dans le règlement intitulé Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario et le règlement intitulé Réseaux d’eau potable ;
- tenir compte des avancées dans les méthodologies d’analyse et simplifier le contenu afin qu’il contienne des renseignements pertinents pour les intervenants ;
- inclure des directives générales pour la délivrance de permis aux laboratoires et les exigences en matière de collecte et de traitement des échantillons.
Le document relatif à l’échantillonnage (Pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable) sera mis à jour afin de :
- mettre l’accent uniquement sur les pratiques d’échantillonnage de l’eau potable ;
- supprimer les spécificités techniques qui figurent désormais dans le protocole d’analyse (c’est-à-dire les durées de conservation, les températures et les conservateurs) ;
- améliorer la lisibilité et faciliter le suivi par la personne chargée de l’échantillonnage.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Personne-ressource
Tessa Villeneuve
125 Resources Road
Toronto,
ON
M9P 3V6
Canada
Commentaire
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La période de consultation a eu lieu du 12 décembre 2023
au 26 janvier 2024