Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
De sa propre initiative, le directeur a modifié l’autorisation du projet d’énergie renouvelable de South Kent Wind, conformément au paragraphe 47.5(3) de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). La LPE autorise le directeur à modifier les conditions d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable après sa délivrance, ou à en introduire de nouvelles.
Le présent avis a pour but d’informer le public de la modification et de son droit à demander une audience relativement à la décision.
La modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable est considérée comme étant de nature administrative et ne devrait pas avoir d’effet majeur sur l’environnement.
Les propositions considérées comme étant de nature administrative ne sont pas soumises aux exigences relatives aux avis de la Charte des droits environnementaux (CDE).
Détails
Il s’agit d’une modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 2871-8UKGPC délivrée à South Kent Wind GP Inc. à titre de commandité de et au nom de South Kent Wind LP pour le projet South Kent Wind situé dans la municipalité de Chatham-Kent.
Cette modification apportera une modification administrative à l’autorisation afin de décrire le fonctionnement de jour et de nuit de l’éolienne P060 sur l’installation, et de refléter les exigences que l’entreprise South Kent Wind GP Inc. est déjà tenue de respecter dans le cadre du plan d’action existant pour la réduction du bruit.
Mesure des niveaux de bruit et mise en conformité
Le Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs décrit la procédure de mesure acoustique à long terme du bruit généré par les centrales d’éoliennes normalement requise des exploitants d’installations éoliennes au moyen de conditions d’autorisation pour les vérifications acoustiques réalisées après la construction.
Les vérifications acoustiques sont une condition dans la plupart des autorisations de projet d’énergie renouvelable pour des installations éoliennes. Elles sont effectuées dans ces installations éoliennes dès leur mise en service, afin de déterminer si les limites de bruit du ministère sont respectées. Il existe deux types de vérifications acoustiques :
- les vérifications des émissions mesurent les niveaux de bruit à la source, comme les éoliennes;
- les vérifications des immissions mesurent les niveaux de bruit aux récepteurs, comme les résidences.
Un plan d’action de réduction du bruit est un programme de réduction du bruit élaboré par le propriétaire ou l’exploitant d’une installation d’éoliennes pour respecter les limites de bruit établies à la section D6 du Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes. Le plan doit être examiné et approuvé par le ministère avant d’être mis en œuvre à l’installation d’éoliennes.
À la suite de la vérification des immissions menée au projet de South Kent Wind en 2020, les niveaux de bruit d’un récepteur (connu sous le nom de récepteur R2794) se sont révélés non conformes aux limites autorisées par le ministère. South Kent Wind GP Inc. a entrepris avec l’aide du fabricant d’éoliennes Siemens Gamesa Renewable Energy un plan d’action de réduction du bruit qui a été approuvé par le ministère.
En 2021, le plan mis à jour a été lancé dans le cadre du projet de South Kent Wind afin de remédier au niveau sonore non conforme du récepteur R2794. Le plan a été jugé efficace lors d’une vérification des immissions réalisée le 26 avril 2022. En outre, le rapport de vérification interne associé indique que toutes les questions en suspens concernant le récepteur R2794 ont été résolues. L’installation éolienne a désormais démontré sa conformité à toutes les vérifications des immissions requises.
Modification des exigences relatives au fonctionnement de jour et de nuit
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable a été modifiée pour mettre à jour l’annexe A afin de refléter :
- l’autorisation du fonctionnement de jour de l’éolienne P060;
- l’autorisation du fonctionnement de nuit de l’éolienne P060.
Pendant le jour, de 7 h à 19 h, l’éolienne P060 doit fonctionner à :
- un niveau de puissance acoustique maximal de 104 dBA à 2 126 mégawatts.
Pendant la nuit, de 19 h à 7 h, l’éolienne P060 doit fonctionner à :
- un maximum de 100 dBA à 1 745 mégawatts.
Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations dans le cadre du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable. La modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable afin de décrire le fonctionnement de jour et de nuit de l’éolienne P060 réduit la quantité de bruit généré. Elle est considérée comme une protection supplémentaire.
Des lettres de soutien technique du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme ne sont pas requises, puisque les modifications n’ont entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui a déjà été évalué.
Documents justificatifs
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