Approbation des mises à jour des plans de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland et des rapports d’évaluation associés pour les zones de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland.

La LES veille à ce que les communautés protègent leurs sources d’approvisionnement en eau potable grâce à la prévention, en élaborant des plans de protection des sources concertés et à l’échelle des bassins hydrographiques, qui sont pilotés localement et fondés sur des données scientifiques.

En collaboration avec nos partenaires, notre cadre de protection robuste continuera à assurer que l’eau potable de l’Ontario respecte des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province seront protégées pour les générations futures.

L’office de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.

Mises à jour des rapports d’évaluation

Les mises à jour des rapports d’évaluation comprennent ce qui suit :

• la mise à jour des évaluations des risques associés à la manutention et le stockage des carburants en surface et aux pipelines d’hydrocarbures afin de s’assurer que les risques que ces activités posent pour les sources d’eau potable soient identifiés et pris en compte ;
• la révision des zones de protection de la qualité de l’eau autour des puits des réseaux d’eau potable d’Auburn (municipalité de Central Huron), de Palmerston (ville de Minto), de Wingham (municipalité de North Huron) et de Belgrave (municipalité de Morris-Turnberry) ;
• L’intégration de l’évaluation des risques liés à la quantité d’eau pour le réseau d’eau potable de Century Heights (municipalité d’Ashfield-Colborne-Wawanosh) ;
• mise à jour de la cartographie des zones de recharge préférentielle des eaux souterraines (ZRPES), des surfaces imperméables, des terres gérées et de la densité du bétail.

Mises à jour au plan de protection des sources

Les mises à jour des plans de protection des sources comprennent une combinaison de révisions, d’ajouts et/ou de suppressions de politiques pour s’aligner sur les changements apportés aux règles techniques de 2021 en vertu de la LES et/ou pour résoudre les problèmes de mise en œuvre des politiques. Ces modifications comprennet les éléments suivants :

• révisions de trois politiques relatives à la manipulation et au stockage des carburants, ainsi que la suppression et le remplacement d’une politique d’éducation et de sensibilisation par une politique de plan de gestion des risques ;
• nouvelle politique visant à gérer les futures menaces pesant sur les pipelines par le biais de normes de conception appropriées et de pratiques de surveillance et d’entretien ;
• trois nouvelles politiques, la modification d’une politique existante et la suppression de deux politiques pour traiter le risque que représentent pour les sources d’eau potable la manipulation, le stockage et l’épandage de sel de voirie ;
• révisions de deux politiques relatives à la manipulation et au stockage de liquides denses en phase non aqueuse ;
• révisions de quatre politiques précédemment approuvées pour traiter des activités associées aux sites d’élimination des déchets, ainsi que le remplacement d’une politique d’interdiction par une politique de plan de gestion des risques pour les sites d’élimination des déchets qui ne sont pas régis par une approbation délivrée par le ministère ;
• révisions de quatre politiques précédemment approuvées pour traiter des activités menaçant les eaux usées et la suppression de six politiques précédemment approuvées pour traiter des activités menaçant les eaux usées parce que d’autres politiques existantes traitent suffisamment du risque pour les sources d’eau potable
• révisions de deux politiques de stockage de la neige approuvées antérieurement ;
• révisions mineures de huit politiques agricoles afin d’en améliorer la clarté, ainsi qu’une nouvelle politique pour le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de revoir ses approbations délivrées en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs qui régit les matières premières agricoles et les matières premières non agricoles lorsque ces activités présentent un risque important pour les sources d’eau potable ;
• nouvelle politique obligeant les municipalités à élaborer et à mettre en œuvre un programme permanent d’éducation et de sensibilisation à l’intention des propriétaires fonciers concernés et des parties prenantes dans les zones vulnérables ;
• cartographie des réseaux d’eau potable d’Auburn, Belgrave, Wingham et Palmerston dans le cadre des PPS de la vallée de Maitland, ainsi que la cartographie actualisée des zones de recharge préférentielle des eaux souterraines dans le cadre des PPS d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland.
• révisions de cinq politiques relatives à la date d’entrée en vigueur qui s’appliqueraient aux activités menaçant l’eau potable dans les zones vulnérables de protection des sources nouvellement cartographiées et aux nouvelles activités menaçant l’eau potable.
• mises à jour des codes de politique afin de remédier aux doubles emplois en fonction de l’utilisation des terres (c.-à-d., agricole, commerciale et résidentielle).

Toutes les zones de protection de l’eau potable peuvent être consultées sur le site Atlas d’information sur la protection des sources.

L’office de protection des sources a effectué les mises à jour conformément aux exigences de la LES, du Règl. de l’Ont. 287/07 (Dispositions générales) et des règles techniques.

Les mises à jour prennent effet dès la publication de cet avis dans le Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources d’Ausable Batfield et de la vallée de Maitland a mené des consultations pendant l’élaboration des mises à jour. Cette consultation publique a eu lieu du 3 janvier 2023 au 10 février  2023.. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, ils ont invité les parties intéressées à faire part de leurs observations :

• les organismes responsables de la mise en œuvre des politiques du plan (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales) ;
• le public et les propriétaires fonciers concernés ;
• Bandes disposant de réserves dans la zone concernée

Les questions et commentaires reçus lors des consultations visaient à obtenir des éclaircissements et des informations supplémentaires sur les mises à jour, mais aucune préoccupation importante n’a été soulevée. L’office de protection des sources a examiné et pris en compte les commentaires reçus et a procédé aux révisions appropriées avant de soumettre les modifications proposées au ministère pour approbation.

Nous avons pris en compte les commentaires reçus par l’office de protection des sources dans le cadre du processus de révision.

Autres renseignements

Le ministère a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur les mises à jour des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources ont été pris en compte et traités de manière adéquate, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine relatives aux mises à jour ont été respectées.

Ces modifications entrent en vigueur dès la publication de cet avis dans le Registre environnemental.

Les mises à jour approuvées des plans de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland et des rapports d’évaluation d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland sont disponibles sur le site web de la région de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland.