Avis de révocation proposée : Arrêté de zonage du ministre - Règlement de l'Ontario 5/23

Veuillez noter que le ministre des Affaires municipales et du Logement, en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l'aménagement du territoire, mène des consultations sur une proposition visant à révoquer un arrêté de zonage dans le canton de Cavan Monaghan, comté de Peterborough, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 5/23.

Le Règlement de l'Ontario 5/23 s'applique aux terres identifiées sur la carte de référence no 322 (voir ci-jointe). Les terres assujetties à l'arrêté de zonage ont une superficie d'environ 12,7 hectares (31,4 acres) et sont situées au 1840 Brown Line Road dans le canton de Cavan Monaghan.

Un arrêté de zonage réglemente l'utilisation des terres ainsi que l'érection, l'emplacement et l'utilisation des structures sur les terres. Le Règlement de l'Ontario 5/23 fournit des directives sur les utilisations des terres et les normes d'aménagement associées autorisées dans les terres concernées.