Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous diffusons cet avis pour informer le public que les modifications proposées à la Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin,1990 ont été approuvées en première lecture le novembre 20,2024 à l’Assemblée législative de l’Ontario. Pour en savoir plus sur les modifications législatives proposées et sur la façon de participer au processus législatif, veuillez trouver les liens ajoutés à la section « Liens connexes » ci-dessous.
La modification n’a aucune incidence sur l’environnement et est proposée pour réduire le fardeau administratif pesant sur le secteur public et sur son organisme, l’Agence de foresterie du parc Algonquin.
Détails
Nous proposons de modifier la Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin afin de supprimer le pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil de nommer le directeur général de l’Agence de foresterie du parc Algonquin et de conférer ce pouvoir au conseil d’administration de l’Agence.
Cette approche s’harmonise avec le pouvoir conféré par la Loi sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario et réduira le fardeau administratif pesant sur le secteur public et sur son organisme, l’Agence de foresterie du parc Algonquin.
Cette modification devrait accroître le maintien en poste de candidats de grande qualité en offrant une plus grande certitude sur la durée d’emploi au-delà de la limite actuelle de nomination de 3 ans imposée par la Directive concernant les organismes et les nominations. Compte tenu des connaissances techniques requises et des attentes pour ce poste, le ministère et l’Agence de foresterie du parc Algonquin veulent s’assurer que l’Agence puisse attirer et maintenir à ce poste les talents de la plus haute qualité.
Documents justificatifs
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