Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation visant à retirer du terrain du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake

Le parc provincial French River et le parc provincial Grundy Lake sont situés entre Parry Sound et Sudbury, les limites des deux parcs étant contiguës à la route 69. Le ministère des Transports (MTO) élargit la route 69 à quatre voies et exige que de petites portions des deux parcs soient déréglementées pour tenir compte de cet élargissement.

Le parc provincial French River est un parc de voies navigables de 73 530 hectares (ha). Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de retirer un total d’environ neuf hectares de terrain du parc : 1,1 hectares à l’endroit où la route traverse la rivière des Français (carte 1) et 7,9 hectares juste au sud de la route 522 (carte 2). En cas de déréglementation, environ 1,7 hectares de terrain resterait à l’usage du MTO pour le nouveau corridor routier, tandis que 3,0 hectares sont destinés à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et 4,3 hectares sont destinés à la municipalité de Killarney. Le CN a besoin de terrain pour un réalignement de voie ferrée qui est nécessaire en raison de l'élargissement de la route. La municipalité a besoin de terrain pour le site d’enfouissement de Key River, qui est touché par le réalignement de la voie ferrée.

Le parc provincial Grundy Lake est un parc naturel de 3 614 hectares. Le MEPP propose de retirer environ 12,5 hectares de terrain à l’ouest et au sud-ouest du parc (carte 2). En cas de déréglementation, le terrain resterait à l’usage du MTO pour le nouveau corridor routier.

Le retrait de terrain du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake nécessite une modification du Règlement de l’Ontario 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC).

Étude de l’impact de la réglementation

Les modifications réglementaires proposées ne devraient pas imposer de coûts directs ou indirects de conformité aux intervenants réglementés.

Étant donné qu’il n’existe pas d’autres méthodes pour retirer du terrain des limites d’un parc provincial, la modification du Règlement de l’Ontario 316/07 en vertu de la LPPRC est la seule option disponible.

Autres possibilités de consultation

Le ministère enverra des lettres aux collectivités autochtones, aux intervenants provinciaux et régionaux et à la collectivité locale directement pour les informer des modifications proposées aux limites.