Cette consultation a eu lieu :
du 29 avril 2025
au 13 juin 2025
Résumé de la proposition
Modifications réglementaires à l’appui des projets d’énergie propre d’Ontario Power Generation Inc. (OPG), en particulier le recouvrement des coûts des travaux préparatoires associés aux nouveaux projets de production d’énergie hydroélectrique
Détails de la proposition
En avril 2025, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il travaillait en partenariat avec la Première Nation Taykwa Tagamou et la Première Nation crie de la Moose pour accroître la production d’énergie hydroélectrique. La Première Nation Taykwa Tagamou et la Première Nation crie de la Moose dirigeront la planification conjointe, en collaboration avec le gouvernement et Ontario Power Generation (OPG).
Pour faire avancer ces travaux, le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) envisage d’apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 53/05 (Paiements visés à l’article 78.1 de la Loi), si elles sont approuvées, en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, afin de permettre la création d’un nouveau compte d’écart pour comptabiliser les dépenses liées aux travaux préparatoires des nouveaux projets hydroélectriques proposés par OPG.
Les nouveaux actifs hydroélectriques sont des projets complexes à longue durée de vie. D’importants travaux préparatoires sont donc nécessaires pour mener ces projets de l’origine du concept au lancement de la conception. Si elles sont approuvées, les modifications proposées permettraient le recouvrement de ces dépenses auprès des consommateurs d’électricité, sous réserve de l’examen et de l’approbation de la prudence des dépenses par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
Le MEM estime que la réglementation des tarifs pourrait être un mécanisme rentable et transparent pour gérer les coûts associés à l’avancement des travaux préparatoires liés aux nouvelles installations hydroélectriques.
La surveillance de la CEO assurerait la responsabilisation et la transparence, car le recouvrement des coûts du projet nécessiterait l’approbation de la CEO. En outre, les intervenants seraient en mesure de participer au moyen d’un processus public.
Répercussions sur l’environnement :
Des mesures doivent être prises pour que l’Ontario puisse continuer à exploiter son avantage en matière d’énergie propre. La proposition pourrait contribuer à la mise en place de nouvelles installations hydroélectriques dans la province. Les nouveaux actifs hydroélectriques sont des projets complexes et de longue durée, et d’importants travaux d’avant-projet sont nécessaires pour les mener à bien, du concept à la conception. Le financement de ces travaux par le biais de la réglementation des tarifs pourrait devenir un mécanisme rentable et transparent permettant à ces projets d’avoir lieu, ce qui favoriserait la mise en service de nouvelles installations hydroélectriques.
Il est prévu que la proposition aura une incidence positive sur l’environnement en aidant l’Ontario à exploiter son avantage en matière d’énergie propre et à respecter ses engagements de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en mettant en avant le potentiel de ressources énergétiques propres supplémentaires pour répondre aux besoins énergétiques croissants de la province. Le financement des travaux d’avant-projet que permet la proposition pourrait également fournir des ressources pour des études environnementales détaillées et des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement dans la conception de nouveaux actifs énergétiques. Les modifications proposées n’affecteraient pas le processus d’évaluation environnementale existant, qui restera le principal mécanisme permettant non seulement d’évaluer les coûts et les risques environnementaux de l’expansion des infrastructures électriques, mais aussi de planifier les mesures de protection environnementales.
Documents justificatifs
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Commentaire
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au 13 juin 2025