Renforcement de la capacité de transport d’électricité dans le Nord de l’Ontario – ligne de transport de Greenstone

En janvier 2025, le gouvernement de l’Ontario a conclu une entente pour la prospérité collective (EPC) avec la Première Nation d’Aroland. En vertu de cette entente, le gouvernement s’est engagé, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter, et de l’obtention des approbations nécessaires, à faire progresser la planification du tracé et la conception de la ligne de transport de Greenstone (LTG), en collaboration avec la Première Nation d’Aroland, la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation de Ginoogaming, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) et la Première Nation de Red Rock, en association avec un transporteur privilégié.

Avant de conclure l’EPC en avril 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’initiative pour la réduction de la dépendance au diesel, manifestant ainsi son intention de collaborer avec les communautés éloignées des Premières Nations, qui dépendent du diesel pour produire de l’électricité, dans le but d’explorer d’autres options de production d’électricité, notamment le développement du réseau de transport.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) a entamé en 2023 une étude pour examiner les possibilités d’approvisionnement électrique pour le raccordement au réseau de transport et la production dans le cadre de l’Étude sur le raccordement au réseau du Nord de l’Ontario (ÉRNNO). L’objectif est de faciliter l’électrification des communautés éloignées des Premières Nations. Selon le rapport préliminaire sur l’ÉRNNO de la SIERE, publié en décembre 2024 et remis au ministère, la construction de la LTG améliorerait la fiabilité du réseau de transport pour les communautés de la région de Greenstone. De plus, elle permettrait de mettre en place les infrastructures de transport fondamentales nécessaires pour supporter d’éventuelles futures mises à niveau du réseau, ce qui serait bénéfique pour les communautés dépendantes du diesel, les activités d’exploration minière et la production d’énergie propre dans la région visée par l’ÉRNNO. La SIERE poursuit son dialogue avec les communautés autochtones dépendantes du diesel pour éclaircir leur choix en matière d’approvisionnement énergétique à long terme, notamment raccorder ces communautés au réseau électrique et/ou les aider à mettre en œuvre d’autres solutions qui correspondent mieux à leurs besoins et à leurs valeurs.

Le ministère a récemment annoncé qu’il souhaite simplifier le développement de la LTG dans L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, le Plan énergétique intégré de l’Ontario, qui vient d’être rendu public. Ce plan décrit à grands traits les mesures proposées ou mises en place par le gouvernement provincial pour relever le défi de produire et de distribuer l’électricité abordable, sûre et fiable dont les Ontariens ont besoin.

Le ministère propose de prendre des mesures pour faciliter le développement de la LTG. Celle-ci s’étendrait vers le nord depuis les infrastructures existantes de 230 kV (la Ligne de raccordement électrique Est-Ouest), près de la baie Nipigon, jusqu’à une centrale existante ou nouvelle dans la municipalité de Greenstone et aux installations connexes.

Les mesures proposées, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter, et de l’obtention des approbations nécessaires, visent à :

• Encadrer le projet de transport proposé, afin qu’il soit réalisé dans les délais impartis et de manière rentable, pour combler la demande croissante en électricité, ce qui stimulerait la croissance économique et l’électrification dans le Nord de l’Ontario et dans l’ensemble de la province;
• Promouvoir l’objectif commun de réconciliation avec les communautés autochtones, en favorisant la création de débouchés économiques, de partenariats et de leviers qui impulseront la prospérité et la stabilité régionales.

Voici les mesures que nous proposons pour recueillir les avis du public :

1. Donner la priorité à la ligne de transport de Greenstone

Le ministère propose de déposer un décret qui, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter, et de l’obtention des approbations nécessaires, déclarerait comme prioritaire le projet de transport d’électricité suivant. Ce projet, qui devrait être mis en service d’ici 2032, serait déclaré comme prioritaire en vertu du paragraphe 96.1(1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (LCEO) :

• Une ligne de transport à circuit unique de 230 kilovolts (kV), capable de supporter un éventuel deuxième circuit, s’étendra de l’infrastructure existante de 230 kV (la ligne de raccordement électrique Est-Ouest) près de la baie Nipigon jusqu’à un poste existant ou nouveau, ainsi qu’aux installations connexes, dans la municipalité de Greenstone. Le point de jonction au nord sera fixé à la suite d’une analyse plus poussée réalisée par la SIERE dans le cadre de l’Étude sur le raccordement au réseau du Nord de l’Ontario, ainsi que de consultations avec le consortium des Premières Nations et Hydro One.

Conformément au paragraphe 96.1 (2) de la LCEO, cette déclaration exigerait que la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), l’organisme provincial responsable de la réglementation économique du secteur de l’énergie, prenne en considération la nécessité de cette ligne lorsqu’elle évaluera si le projet est dans l’intérêt public dans le cadre de son processus d’examen des demandes d’autorisation de construction d’une ligne. Ce processus accélérerait l’examen par la CEO et assurerait la livraison du projet dans les délais impartis. La CEO continuerait d’être tenue de prendre en considération les intérêts des consommateurs d’électricité, notamment en ce qui concerne les coûts du projet, la fiabilité et la qualité du service.

Donner la priorité à cette ligne de transport ne changerait rien à l’obligation pour le transporteur d’obtenir toutes les approbations gouvernementales nécessaires, y compris celles exigées par la Loi de 1990 sur les évaluations environnementales et l’autorisation de construction de la CEO. Ces approbations comprennent l’obligation pour le transporteur de consulter les communautés autochtones, le public et les parties prenantes sur le projet proposé.

2. Désigner Hydro One comme transporteur

Le gouvernement propose, sous réserve du respect de toutes les obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter de la Couronne, et de l’obtention de toutes les approbations nécessaires, de donner des directives à la CEO, conformément à l’article 28.6.1 de la LCEO, pour modifier le permis de transporteur d’Hydro One en tant que transporteur privilégié par le consortium des Premières Nations, en vue d’entamer les travaux de développement et d’obtenir toutes les approbations nécessaires à la construction du projet de transport susmentionné.

En choisissant Hydro One, nous lui garantissons la clarté réglementaire nécessaire pour entreprendre les travaux de développement du projet et engager des discussions de partenariat avec les peuples autochtones concernant ce projet. Il serait ainsi possible d’éviter les retards dans l’approbation du projet, lesquels pourraient entraîner des délais de développement plus longs et des coûts plus élevés, qui seront au bout du compte supportés par les contribuables.

En qualité de transporteur régional, Hydro One est idéalement placé pour lancer immédiatement les travaux de développement de ce projet, ce qui permettra de respecter la date de mise en service recommandée par la SIERE. Grâce à la propriété des infrastructures de raccordement par Hydro One, à sa connaissance des procédures réglementaires et d’autorisation de l’Ontario, ainsi qu’à ses relations établies avec les communautés locales et autochtones, Hydro One se trouve dans la position optimale pour faire avancer le développement de ce projet.

De plus, le modèle de partenariat avec les Premières Nations d’Hydro One, mis sur pied en 2022, permettra aux Premières Nations de participer davantage au projet. Celles-ci auront notamment droit à une participation de 50 % dans les nouvelles lignes de transport, d’une valeur supérieure à 100 millions de dollars. Ce modèle devrait favoriser la réconciliation en créant des débouchés économiques pour les communautés autochtones, comme la participation au capital, des possibilités d’approvisionnement et des emplois.

Consultation des communautés autochtones sur ce projet :

La province s’engage à consulter les communautés autochtones sur toute action susceptible de se répercuter négativement sur les droits ancestraux et issus de traités, protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada (droits garantis au titre de l’article 35). Le ministère diffusera des renseignements sur la politique proposée et le projet à l’intention des communautés et organisations autochtones potentiellement concernées, notamment sur la manière dont celles-ci peuvent participer au processus de consultation à ce stade précoce de développement du projet.

Il s’agirait d’examiner et de commenter ce projet par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, ainsi que par le biais de consultations ciblées. Ces consultations devraient permettre aux communautés autochtones potentiellement touchées de faire part, directement au personnel du ministère, de leurs réflexions sur le projet proposé et ses éventuelles répercussions sur les droits énoncés à l’article 35.

De plus, si le projet se concrétise, la province entend confier au transporteur les aspects procéduraux des consultations sur la ligne de transport, normalement assumés par la Couronne. Cette tâche pourrait être accomplie par l’entremise des approbations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) et d’autres autorisations et permis réglementaires provinciaux, le cas échéant.

Calendrier :

Selon les résultats des consultations, notamment celles auprès des communautés autochtones, le ministère prévoit soumettre cette proposition à une décision plus tard en 2025.

Répercussions environnementales :

Comme tout projet d’infrastructure, les projets de transport d’électricité peuvent avoir des répercussions sur le territoire (p. ex., les terres agricoles) et sur les environnements et écosystèmes locaux, tels que les bassins versants. La proposition ne modifie en rien l’obligation pour le transporteur de se procurer tous les permis et approbations gouvernementaux nécessaires, y compris ceux exigés en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, avant d’entamer la construction du projet. Ces approbations comprennent l’obligation pour le transporteur de consulter les communautés autochtones, le public et les parties prenantes concernant le projet proposé, en particulier pour déterminer le tracé exact de la ligne, ses répercussions sur l’environnement et toute mesure d’atténuation pertinente.

La construction d’infrastructures de transport est cruciale pour maintenir l’avantage énergétique abordable, sûr, fiable et propre de l’Ontario. L’atteinte de ces objectifs pourrait avoir des répercussions positives importantes sur l’environnement.