Appuyer les infrastructures de transport d’électricité essentielles dans le Sud-Ouest de l’Ontario – projet de transport d’électricité Windsor–Lakeshore

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, son Plan énergétique intégré, qui décrit à grands traits les mesures proposées ou mises en place par le gouvernement provincial pour relever le défi de produire et de distribuer l’électricité abordable, sûre et fiable dont les Ontariens ont besoin. Le Plan met en lumière les projets de transport d’électricité à réaliser. Il prévoit des travaux de planification et de développement précoces afin de dégorger les goulots d’étranglement mis en relief par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) dans ses études de planification.

Conformément à ce plan et compte tenu des recommandations de la SIERE, le ministère de l’Énergie et des Mines (le « ministère ») propose de mettre en place certaines mesures afin de faciliter le développement d’un nouveau projet de transport d’électricité. Ce projet permettrait d’améliorer les raccordements au réseau électrique du Sud de l’Ontario. Le projet actuel se rapporte à une nouvelle ligne de transport d’électricité entre Windsor et Lakeshore :

• Une ligne de transport à double circuit de 230 kilovolts reliant le poste de transformation (PT) de Lauzon à Windsor au PT de Lakeshore, à Lakeshore, ainsi qu’aux installations connexes.

La mesure proposée, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter, et de l’obtention des approbations nécessaires, s’inspire des mesures antérieures prises pour garantir que cette ligne est développée dans les délais impartis. En février 2022, la SIERE a publié un addenda au Plan intégré des ressources régionales (PIRR) de Windsor–Essex. L’étude suggère que des améliorations du réseau de transport d’électricité entre Windsor et Lakeshore pourraient être nécessaires à court terme en fonction de croissance de la demande, de l’emplacement des nouvelles capacités de production et de la quantité d’électricité devant être importée. Afin d’accélérer la réalisation de ce projet dans un contexte de forte croissance, le ministère a émis un décret et une directive du ministre à la CEO datés du 31 mars 2022, désignant Hydro One Networks Inc. (Hydro One) comme transporteur pour ce projet. Grâce à cette clarté réglementaire, ce dernier a pu entreprendre les travaux préalables au développement du projet, notamment en engageant un dialogue précoce avec le public et en consultant les communautés autochtones potentiellement concernées (voir la décision 019-4926 du Registre environnemental de l’Ontario, dans la section « Avis connexes »). De plus, le modèle de partenariat avec les Premières Nations d’Hydro One, mis sur pied en 2022, permettra aux Premières Nations de participer davantage au projet. Celles-ci auront notamment droit à une participation de 50 % dans les nouvelles lignes de transport, d’une valeur supérieure à 100 millions de dollars. Ce modèle devrait favoriser la réconciliation en créant des débouchés économiques pour les communautés autochtones, comme la participation au capital, des possibilités d’approvisionnement et des emplois.

La SIERE a récemment terminé une autre phase de planification régionale pour la région de Windsor-Essex, publiant le dernier PIRR, le 3 avril 2025. Cette étude confirme la nécessité du projet de transport d’électricité de Windsor à Lakeshore. Elle conclut qu’effectuer un raccordement au poste de transport de Lauzon est la solution la plus économique pour répondre aux besoins régionaux en capacité qui se manifesteront en 2032.

Voici les mesures que nous proposons pour recueillir les avis du public :

Donner la priorité au projet de transport d’électricité de Windsor à Lakeshore

Pour supporter la croissance prévue de la demande dans la région, le ministère propose de déposer un décret qui, sous réserve du respect des obligations de consultation applicables, notamment l’obligation de consulter, et de l’obtention des approbations nécessaires, déclarerait comme prioritaire le projet de transport d’électricité de Windsor à Lakeshore. Ce projet, qui devrait être mis en service d’ici 2032, serait déclaré comme prioritaire en vertu du paragraphe 96.1(1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (LCEO) :

a) Une ligne de transport à double circuit de 230 kilovolts reliant le poste de transformation (PT) de Lauzon, à Windsor, au PT de Lakeshore, à Lakeshore, ainsi qu’aux installations connexes.

Conformément au paragraphe 96.1 (2) de la LCEO, cette déclaration exigerait que la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), l’organisme provincial responsable de la réglementation économique du secteur de l’énergie, prenne en considération la nécessité de cette ligne lorsqu’elle évaluera si le projet est dans l’intérêt public dans le cadre de son processus d’examen des demandes d’autorisation de construction d’une ligne. Ce processus accélérerait l’examen par la CEO et assurerait la livraison du projet dans les délais impartis. La CEO continuerait d’être tenue de prendre en considération les intérêts des consommateurs d’électricité, notamment en ce qui concerne les coûts du projet, la fiabilité et la qualité du service.

Donner la priorité à la ligne de transport Windsor–Lakeshore ne changerait rien à l’obligation pour le transporteur d’obtenir toutes les approbations gouvernementales nécessaires, y compris celles exigées par la Loi de 1990 sur les évaluations environnementales et l’autorisation de construction de la CEO. Ces approbations comprennent l’obligation pour le transporteur de consulter les communautés autochtones, le public et les parties prenantes sur le projet proposé.

Consultation des communautés autochtones sur ce projet :

La province s’engage à consulter les communautés autochtones sur toute action susceptible de se répercuter négativement sur les droits ancestraux et issus de traités, protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada (droits garantis au titre de l’article 35). Le ministère diffusera des renseignements sur le projet de transport proposé et la politique ci-dessus à l’intention des communautés autochtones potentiellement concernées, notamment sur la manière dont celles-ci peuvent participer au processus de consultation à ce stade précoce de développement du projet.

Il s’agirait d’examiner et de commenter ce projet par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, ainsi que par le biais de consultations ciblées. Ces consultations devraient permettre aux communautés autochtones potentiellement touchées de faire part, directement au personnel du ministère, de leurs réflexions sur le projet proposé et ses éventuelles répercussions sur les droits énoncés à l’article 35.

De plus, si le projet se concrétise, la province entend confier à Hydro One, le transporteur, les aspects procéduraux des consultations sur la ligne de transport, normalement assumés par la Couronne. Cette tâche pourrait être accomplie par l’entremise des approbations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) et d’autres autorisations et permis réglementaires provinciaux, le cas échéant.

Calendrier :

Selon les résultats des consultations, notamment celles menées auprès des communautés autochtones, le ministère prévoit de présenter cette proposition pour une éventuelle décision plus tard en 2025. Il veut ainsi s’assurer que la ligne de transport susmentionnée respecte la date de mise en service recommandée par la SIERE.

Répercussions environnementales :

Comme tout projet d’infrastructure, les projets de transport d’électricité peuvent avoir des répercussions sur le territoire (p. ex., les terres agricoles) et sur les environnements et écosystèmes locaux, tels que les bassins versants. La proposition ne modifie en rien l’obligation pour le transporteur de se procurer tous les permis et approbations gouvernementaux nécessaires, y compris ceux exigés en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, avant d’entamer la construction du projet. Ces approbations comprennent l’obligation pour le transporteur de consulter les communautés autochtones, le public et les parties prenantes concernant le projet proposé, en particulier pour déterminer le tracé exact de la ligne, ses répercussions sur l’environnement et toute mesure d’atténuation pertinente.

La construction d’infrastructures de transport est cruciale pour maintenir l’avantage énergétique abordable, sûr, fiable et propre de l’Ontario. L’atteinte de ces objectifs pourrait avoir des répercussions positives importantes sur l’environnement.