Cette consultation a eu lieu :
du 27 juin 2025
au 11 août 2025
Résumé de la décision
Nous avons approuvé des modifications à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et à la Loi sur les parcs historiques (LPH) pour restaurer un important site patrimonial afin de stimuler le tourisme et la croissance économique à Wasaga Beach, tout en continuant de soutenir le patrimoine naturel et culturel de la région.
Détails de la décision
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) et le ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux (MTCJ) ont transféré l’administration et le contrôle du site historique de l’île Nancy du MEPP au MTCJ en le retirant de la LPPRC et en l’incluant dans la LPH. Le transfert concerne une superficie totale de 2,91 hectares.
Cette décision fait partie de l’engagement du gouvernement compris dans le Budget de l’Ontario 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario de revitaliser l’île Nancy afin de stimuler le tourisme et la croissance économique de Wasaga Beach, tout en continuant de préserver le patrimoine naturel et culturel de la région.
En retirant le site historique de l’île Nancy du parc provincial Wasaga Beach et en le plaçant sous l’égide de la LPH, le MTCJ a assumé la responsabilité de sa gestion et de sa protection. Cette transition appuiera les objectifs de la Ville de Wasaga Beach visant à accroître le tourisme et à attirer les investissements.
Le MEPP a mis la dernière main aux modifications législatives de la LPPRC pour retirer certaines parties du parc provincial Wasaga Beach afin d’appuyer la stratégie globale de la Ville en matière d’augmentation du tourisme et d’investissements, notamment les zones de plage 1, 2, New Wasaga et Allenwood Beach.
Le gouvernement fera maintenant progresser le transfert de terres appartenant à l’État dans les zones de plage 1, 2, New Wasaga et Allenwood Beach à la Ville de Wasaga Beach pour appuyer la revitalisation du centre-ville et les initiatives de mise en valeur du tourisme, tout en continuant de préserver le patrimoine naturel et culturel de la région.
Effets de la consultation
Nous avons reçu un total de 14 233 commentaires. En plus des commentaires écrits du public et des intervenants, le personnel de consultation d’une collectivité autochtone a rencontré le personnel de Parcs Ontario pour discuter de la proposition.
Résumé des commentaires:
Une minorité (environ 2 %) des commentaires appuyaient la proposition. Les commentaires reçus à l’appui de la proposition abordaient les points ci-dessous.
- Le soutien au rôle prévu du MTCJ dans l’amélioration de la conservation du patrimoine culturel des sites par la revitalisation;
- Un appui quant au retrait des zones de plage du parc, en citant des avantages potentiels comme le développement économique, l’amélioration des installations et la revitalisation;
- Certains commentaires ont souligné la nécessité d’assurer une gestion continue de l’environnement et d’offrir un accès continu au public
La plupart des commentaires (environ 98 %) s’opposaient à la proposition de retirer les zones de plage du parc. Voici les points couramment abordés dans les commentaires contre la proposition:
- les impacts sur l’environnement;
- des questions juridiques et de gouvernance;
- l’accès par le public, l’équité perçue et des préoccupations socioéconomiques
Au total, 13 observations ont été reçues de la part de groupes d’intervenants, dont une observation conjointe au nom de 14 groupes d’intervenants. Ils ont généralement exprimé leur inquiétude concernant le retrait des zones de plage et les impacts possibles sur l’environnement, ainsi que des questions juridiques et de gouvernance. De plus, une observation appuyait le transfert de l’île Nancy, tandis que trois s’y opposaient.
Réponse aux commentaires
Nous n’avons pas envisagé de modifier la proposition à la lumière des commentaires reçus, compte tenu de l’engagement de la Ville de Wasaga Beach à garder la plage publique, à ne pas construire sur la plage et à protéger les dunes écosensibles. En outre, les terres retirées de la LPPRC continueront d’être assujetties aux lois sur la protection des espèces et l’environnement de l’Ontario.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
659, chemin Exeter
London,
ON
N6L 1L3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Zone du sud-ouest des parcs de l'Ontario
659 route d'Exeter
London,
ON
N6E 1L3
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Changements proposés au parc provincial Wasaga Beach
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) et le ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux (MTCJ) proposent de transférer l’administration et le contrôle de l’île Nancy du MEPP au MTCJ en retirant l’île Nancy de la LPPRC et en l’incluant dans la LPH. Le transfert couvre un total de 2,91 hectares.
Cette proposition fait partie de l’engagement du gouvernement compris dans le Budget de l’Ontario 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario de revitaliser l’île Nancy afin de stimuler le tourisme et la croissance économique de Wasaga Beach, tout en continuant de préserver le patrimoine naturel et culturel de la région.
En retirant l’île Nancy du parc provincial Wasaga Beach et en la plaçant sous la LPH, le MTCJ assumerait la responsabilité de sa gestion et de sa protection. Cette transition appuierait les objectifs de la Ville de Wasaga Beach d’accroître le tourisme et d’attirer les investissements.
Le MEPP propose également des modifications législatives à la LPPRC pour sortir certaines parties du parc provincial Wasaga Beach afin d’appuyer la stratégie globale de la Ville en matière d’augmentation du tourisme et d’investissements, notamment toutes les zones de plage 1, 2, New Wasaga et Allenwood Beach.
Le gouvernement propose également la vente de terres appartenant à l’État dans les zones de plage 1, 2, New Wasaga et Allenwood Beach à la Ville de Wasaga Beach pour appuyer la revitalisation du centre-ville et les initiatives de mise en valeur du tourisme, tout en continuant de préserver le patrimoine naturel et culturel de la région.
Les terres de la région d’Allenwood Beach qui ont fait l’objet de la récente ordonnance de la Cour en confiant la propriété à la Ville de Wasaga Beach continueraient de lui appartenir.
Le gouvernement conservera les portions de lac et de lit de rivière appartenant à l’État des zones de plage 1, 2, New Wasaga et Allenwood Beach une fois celles-ci retirées du parc.
Parc provincial Wasaga Beach
Le parc provincial Wasaga Beach est un parc provincial récréatif de 1 844 hectares situé dans la ville de Wasaga Beach. Il a été créé en 1959.
Consultations publiques
Nous sommes intéressés par les commentaires du public. Tous les commentaires reçus seront pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement.
En plus de cette publication dans le Registre environnemental, une consultation directe d’une liste de personnes-ressources est en cours pour s’assurer que les collectivités autochtones, les intervenants locaux, les organisations gouvernementales, les propriétaires fonciers adjacents et d’autres personnes qui devraient avoir un intérêt seront tous inclus dans le processus de consultation. Les personnes qui ne sont pas incluses dans la distribution initiale et qui souhaitent participer au processus peuvent faire ajouter leur nom à la liste de distribution en communiquant avec la personne-ressource indiquée dans cet avis.
Parallèlement à cette proposition, un avis est également affiché dans le Registre de la réglementation.
Analyse de l’incidence de la réglementation
Le MECP prévoit certaines répercussions sur les entités réglementées découlant du retrait et du transfert proposés de terres et de la modification des règlements applicables de la LPPRC à la LPH.
Si elle est approuvée, il est probable que la municipalité et les entreprises locales bénéficieront de cette proposition, car elle appuie leurs efforts continus de valorisation touristique et la revitalisation plus large du centre-ville. Il est possible que certains organismes sans but lucratif soient également touchés par cette proposition.
Comme il s’agit d’une analyse initiale, le Ministère accueille favorablement tout autre commentaire et veillera à ce qu’il soit pris en compte avant de finaliser l’évaluation
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 27 juin 2025
due 11 août 2025
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