Demande d’arrêté ministériel de zonage visant un aménagement résidentiel dans la ville de Hamilton

Un AMZ, établi en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du sol et l’édification, l’implantation ou l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur le sol, et prévaut sur le règlement municipal de zonage existant en cas de conflit.

Le ministre étudie une demande présentée par la mairesse de Hamilton concernant la prise d’un AMZ visant les terrains situés au 405, rue James Nord, dans la ville de Hamilton. Le site, d’une superficie d’environ 2,18 hectares, est situé à l’ouest de la rue James Nord, au nord de la rue Strachan Ouest, à l’est de la rue MacNab Nord et au sud de la rue Ferrie Ouest. Voir le lien vers la carte de localisation ci-dessous.

Le site est actuellement occupé par des maisons en rangée partiellement démolies. Les terrains visés sont actuellement désignés dans le plan officiel de Hamilton-Wentworth comme zone urbaine et sont classés DE/S-65 (quartier de logements multiples à faible densité) dans le règlement municipal de zonage n^o 6593 de la ville de Hamilton.

L’AMZ demandé vise à permettre un aménagement résidentiel, y compris 132 unités de maisons en rangée superposées à but lucratif, deux immeubles d’habitation de 46 à 210 unités abordables (selon le financement obtenu) et un immeuble d’habitation de 300 unités à but lucratif. L’aménagement serait entrepris en plusieurs étapes, les maisons en rangée superposées seraient construites en premier.

Plus précisément, l’AMZ demandé vise à permettre les utilisations suivantes :

• Utilisations permises dans la zone TOC 3 (Corridor de transport en commun – Logements multiples) dans le règlement municipal de zonage n^o 05-200 de la ville de Hamilton;
• Maisons en rangée superposées;
• Autres utilisations commerciales et institutionnelles.

De plus, l’AMZ demandé établirait des exigences de zonage, y compris des exigences minimales en matière de stationnement pour véhicules et vélos, des marges de recul minimales, des hauteurs maximales des bâtiments et des exigences minimales en matière d’aires d’agrément.

Le sol du site est contaminé et devrait être décontaminé après la démolition des bâtiments existants. Un dossier de l’état d’un site devra être obtenu avant de procéder à l’aménagement.

Cet AMZ a été demandé pour répondre aux préoccupations relatives au calendrier découlant d’un appel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).

Pour s’assurer que les décisions sont prises de façon transparente et qu’elles appuient les priorités du gouvernement, le Ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être examinée ainsi que sur tout autre renseignement qui pourrait aider à éclairer une décision. En particulier, les risques environnementaux potentiels, les répercussions financières sur la municipalité ou les répercussions sur d’autres aménagements approuvés et la façon dont ils peuvent être atténués.