Arrêté de zonage 003-2026 – Ville de Bradford West Gwillimbury

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation consulte actuellement la population au sujet d'une demande de décret ministériel de zonage. Ce décret, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du sol ainsi que la construction, l’emplacement et l’utilisation de tout bâtiment ou structure qui s’y trouve.

Le ministre examine une demande de décret ministériel de zonage visant à autoriser la construction d’une nouvelle école secondaire et d’un complexe à usage mixte dans la ville de Bradford West Gwillimbury.

Le projet prévoit un aménagement sur un terrain d’environ 80 hectares, dont environ 8 hectares seraient occupés par l’école secondaire. Les terrains visés sont situés au sud et à proximité de la limite de la zone d'urbanisation de Bradford, à l'extérieur de la zone de protection de la ceinture de verdure, et sont actuellement désignés comme terres agricoles.

L'école secondaire serait située au centre du terrain. Le complexe à usage mixte environnant occuperait la superficie restante. Les détails précis (p. ex., type de logement, nombre d’unités, densité, etc.) du projet d’aménagement mixte n’ont pas encore été finalisés par le promoteur. Toutefois, selon le plan conceptuel fourni avec la demande, la majorité de ces terrains sont destinés à un usage résidentiel.

La ville de Bradford West Gwillimbury a confirmé que sa capacité de desserte municipale est suffisante pour accueillir l'école secondaire proposée, mais a souligné que des améliorations aux infrastructures municipales existantes d'aqueduc et d'eaux usées seront nécessaires pour desservir le projet d'aménagement mixte environnant.

Le ministère a reçu une lettre de la ville de Bradford West Gwillimbury le 21 octobre 2024, contenant une résolution du conseil municipal du 15 octobre 2024 (2024-220) indiquant que le conseil a approuvé la demande d’ordonnance de zonage du ministre pour les terrains visés, à condition que le site scolaire soit transféré à la Commission scolaire du district du comté de Simcoe afin d’accélérer la construction d’une école secondaire sur ces terrains.

Afin d'assurer la transparence des décisions et de soutenir les priorités gouvernementales, le ministère sollicite des commentaires sur l'opportunité de prendre en considération cette demande et recherche des renseignements supplémentaires auprès du public et des autres parties prenantes qui pourraient éclairer la décision.