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Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
17 janvier 2026
Résumé de la proposition
Le ministre de l’Infrastructure envisage de prendre quatre (4) arrêtés ministériels de zonage visant un projet communautaire axé sur le transport en commun dans la ville d’Oakville. Le ministère sollicite des commentaires qui pourraient aider à éclairer la prise de décisions du ministre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux propositions visant à prendre un arrêté ministériel de zonage (AMZ) en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire ou à modifier ou révoquer un AMZ en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, le ministère donne un avis public de cette demande d’arrêté de zonage.
Détails de la proposition
Le ministre de l’Infrastructure propose de prendre un arrêté ministériel de zonage pour chacun des terrains suivants de la ville d’Oakville :
- 217 et 227, Cross Avenue, et 571, 581, 587 à 595, chemin Argus (« site 1 »)
- 157 et 165, Cross Avenue (« site 2 »)
- 166, South Service Road East (« site 3 »)
- 590, Argus Road (« site 4 »)
Ensemble, ces terrains augmenteront la superficie du projet communautaire axé sur le transport en commun d’Oakville. Le ministre de l’Infrastructure demandera l’autorisation de désigner les terrains susmentionnés comme biens-fonds communautaires axés sur le transport en commun conformément à l’article 2 de la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun.
Conformément au décret 589/25, le ministre de l’Infrastructure partage le pouvoir, avec le ministre des Affaires municipales et du Logement, de prendre des arrêtés ministériels de zonage en vertu de l’al. 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour les biens-fonds communautaires axés sur le transport en commun.
Le site 1 a une superficie d’environ 1,26 ha. Il est bordé par un petit immeuble commercial de faible hauteur et Argus Road à l’ouest, Cross Avenue au sud, des immeubles commerciaux de faible hauteur à l’est et Argus Road au nord. Voir la carte des emplacements ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Le site 2 a une superficie d’environ 0,96 ha. Il est bordé par un centre commercial de faible hauteur à l’ouest, Cross Avenue au sud, un centre commercial de faible hauteur à l’est et un immeuble commercial de faible hauteur au nord. Voir la carte des emplacements ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements. Ces sites sont actuellement occupés par des cabinets médicaux, des immeubles de magasins et des immeubles commerciaux, des restaurants-minute, des parcs de stationnement en surface et des terrains vacants.
Le site 3 a une superficie d’environ 1,19 ha. Il est bordé par un centre commercial de faible hauteur et un parc de stationnement en surface à l’ouest, un immeuble commercial de faible hauteur au sud, un immeuble commercial de faible hauteur à l’est et South Service Road East au nord. Voir la carte des emplacements ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Le site 4 a une superficie d’environ 1,54 ha. Il est bordé par un parc de stationnement en surface à l’ouest, Argus Road au sud, des immeubles commerciaux de faible hauteur à l’est et South Service Road East au nord. Voir la carte des emplacements ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Les arrêtés de zonage demandés permettraient de construire ce qui suit :
- Site 1 : 3 immeubles à usage mixte de 49, 52 et 56 étages avec une superficie hors œuvre brute (SHOB) maximale de 147 478,73 m2, dont 4 179 m2 de SHOB non résidentielle.
- Site 2 : 2 immeubles à usage mixte de 52 et 56 étages avec une SHOB maximale de 103 639,07 m2, dont 4 318 m2 de SHOB non résidentielle.
- Site 3 : 3 immeubles à usage mixte de 49, 50 et 56 étages avec une SHOB maximale de 134 651,16 m2, dont 4 018 m2 de SHOB non résidentielle.
- Site 4 : 3 immeubles à usage mixte de 45, 51 et 56 étages avec une SHOB maximale de 151 894,89 m2, dont 2 420 m2 de SHOB non résidentielle.
L’arrêté de zonage proposé comprendra des exceptions aux exigences du règlement de zonage de la Ville d’Oakville, y compris, entre autres, la hauteur de l’immeuble, les marges de recul, la superficie maximale du terrain, la densité, les dimensions du stationnement accessible et toute exigence relative au zonage d’inclusion et aux avantages communautaires. Cette approche vise à mieux tenir compte de l’évolution des conditions du marché et à appuyer la réalisation d’un projet communautaire axé sur le transport en commun.
Afin d’assurer la transparence dans la prise des décisions et à l’appui des priorités du gouvernement, le ministère souhaite obtenir des commentaires sur cette proposition qui sont susceptibles d’éclairer la prise d’une décision.
Documents justificatifs
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