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Numéro du REO
019-1680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2020 au 31 juillet 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification no 1 au plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe est maintenant en vigueur. Cette modification comprend les changements aux prévisions relatives à la population et à l’emploi, l’année d’horizon en vue de la planification et d’autres politiques afin d’augmenter l’offre de logements, de créer des emplois, d’attirer l’investissement des entreprises et de mieux harmoniser les infrastructures.

Numéro du REO
019-1187
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met en œuvre des changements à la Loi sur le drainage de 1990 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées et de réduire le fardeau administratif (p. ex., retards et coûts des projets) tout en préservant les normes environnementales.

Numéro du REO
012-8680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2016 au 11 décembre 2016 (73 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Après l’examen de la politique sur l’affichage dans les couloirs routiers et la consultation, nous avons ciblé les mises à jour maximisant les avantages pour les clients et la cohérence. Des améliorations pour simplifier les politiques sur les panneaux d’emplacement (entreprises) et panneaux publicitaires ont été cernées et seront mises en œuvre.

Numéro du REO
019-2141
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent pour assurer la protection de la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la zone de protection des sources de la Trent. Les modifications mettent à jour la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Canadiana Shores dans la ville de Kawartha Lakes.

Numéro du REO
019-1099
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 janvier 2020 au 17 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la modification mineure aux politiques d'utilisation des terres de la Couronne propres à la zone pour la zone d'utilisation générale du lac Seul (G2518) et la zone d'utilisation générale de Red Lake (G2514) afin de permettre la vente potentielle de terres de la Couronne à des fins d'aménagement les limites du canton du canton d'Ear Falls.

Numéro du REO
019-2188
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Pendleton, 830, route de comté 19 à Curran, en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.

Numéro du REO
019-2119
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Barlow, 16851 Cornwall Centre Road à Cornwall en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.

Numéro du REO
019-2090
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 10 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/20 pour faciliter l’aménagement d’utilisations mixtes, résidentielles et commerciales dans la ville de Caledon. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de Caledon.

Numéro du REO
019-2108
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements en vertu du règlement de l’Ontario 358/20 afin de permettre l’utilisation d’un patio extérieur en combinaison avec un restaurant qui est autorisé sur un lot. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Numéro du REO
019-2077
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 354/20 afin d’autoriser 44 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Numéro du REO
019-2106
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 355/20 afin d’autoriser de nouvelles utilisations mixtes dans la ville de Kawartha Lakes. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Numéro du REO
019-2073
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 2 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 343/20 afin d’autoriser 56 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Numéro du REO
019-2107
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 356/20 afin d’autoriser les utilisations réservées du sol dans le comté de Perth South.

Numéro du REO
019-2182
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à participer à l'examen d'un amendement majeur à un plan de gestion forestière. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la planification détaillée des opérations pour la modification majeure du plan de gestion forestière 2012-2022 pour la forêt Whiskey Jack.

Numéro du REO
013-4124
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2018 au 3 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et aux règlements connexes (Règlement de l’Ontario 665/98 [Hunting] et Règlement de l’Ontario 670/98 [Open Seasons]) pour créer une saison de chasse au cormoran à aigrettes en Ontario.

Numéro du REO
019-0131
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2019 au 5 décembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé l’examen de cinq ans du guide. Les modifications apportées au guide comprennent une harmonisation avec les normes/critères et les règlements mis à jour, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation revue. Le guide mis à jour s’appliquera aux nouveaux projets.

Numéro du REO
019-2131
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’ENDM a prolongé certaines échéances de six mois pour les projets de conservation et de gestion de la demande qui doivent être réalisés en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande actuel de janvier 2015 à mars 2019, appelé Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie. Cette mesure a été prise pour compenser les retards causés par l’éclosion de COVID-19.

Numéro du REO
019-1006
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision d’aller de l’avant avec la proposition telle qu’elle est décrite, ce qui permettra d’améliorer la transparence, de réduire le fardeau pour l’industrie et de nous assurer que les forêts de la Couronne continuent d’être gérées de façon durable.