Commentaire sur Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres – Établissement d’un pouvoir pour redéfinir les vélos électriques Numéro du REO 019-8461 Identifiant (ID) du commentaire 100019 Commentaire fait au nom Ontario Traffic Council (OTC) Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached letter. Documents justificatifs OTC Feedback on the Safer Roads and Communities Act, 2024 pdf 233.78 Ko Soumis le 28 juin 2024 2:59 PM ❮ Previous
Commentaire sur
Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres – Établissement d’un pouvoir pour redéfinir les vélos électriques
Numéro du REO
019-8461
Identifiant (ID) du commentaire
100019
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire