Commentaire sur Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres – Établissement d’un pouvoir pour redéfinir les vélos électriques Numéro du REO 019-8461 Identifiant (ID) du commentaire 100019 Commentaire fait au nom Ontario Traffic Council (OTC) Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached letter. Supporting documents OTC Feedback on the Safer Roads and Communities Act, 2024 pdf 233.78 Ko Soumis le 28 juin 2024 2:59 PM ❮ Previous
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Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres – Établissement d’un pouvoir pour redéfinir les vélos électriques
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