Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres – Établissement d’un pouvoir pour redéfinir les vélos électriques

L’Ontario est un chef de file mondial en matière de sécurité routière. Pendant 24 années consécutives, il a été classé parmi les cinq administrations d’Amérique du Nord ayant les taux d’accidents mortels les plus bas pour 10 000 conducteurs titulaires d’un permis. Malgré cette réussite, des améliorations sont encore possibles. Les collisions coûtent environ 12 à 15 milliards de dollars en coûts sociaux chaque année à l’Ontario et au moins une personne est tuée sur les routes de la province chaque jour, tandis qu’une personne y est gravement blessée toutes les six heures.

En réponse à cela, le ministère des Transports propose un certain nombre de mesures visant à créer un environnement plus sécuritaire pour tous les usagers de la route en ciblant les mauvais acteurs et les principales causes de blessures et de décès sur les routes de l’Ontario.

Le projet de Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres cherche à répondre à plusieurs tendances et données relatives à la sécurité routière par le biais de 11 propositions organisées en trois thèmes clés que sont :

• La lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue 
• Le renforcement de la sécurité publique
• L’amélioration de la sécurité des autres véhicules et des véhicules utilitaires

Un résumé détaillé de toutes les mesures proposées a été affiché sur le Registre de la réglementation afin de recueillir les commentaires du public.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements complémentaires sur les éléments proposés susceptibles d’avoir des conséquences sur l’environnement.

Améliorer la sécurité des vélos électriques en les classant dans des catégories distinctes qui comportent des exigences particulières en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule.

 À l’heure actuelle, la définition d’un vélo à assistance électrique (vélo électrique) figure dans le Code de la route. Le Code autorise les vélos électriques d’un poids maximal de 120 kg et fait référence à la définition fédérale de Transports Canada, qui a été abrogée depuis. Cette proposition, si elle est adoptée, établira un pouvoir réglementaire en vertu du Code de la route  pour permettre de redéfinir les vélos électriques en catégories distinctes afin d’améliorer la sécurité par le biais d’exigences particulières en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule.

La redéfinition proposée des vélos électriques dans la réglementation devrait jouer un rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de l’environnement naturel et la promotion d’une planification intégrée des transports. Le ministère reconnaît le potentiel des vélos électriques comme mode de transport durable, facilitant la connectivité entre les différentes options du premier au dernier kilomètre, tout en reconnaissant également la nécessité de répondre efficacement à l’évolution constante du marché des vélos électriques et d’assurer la sécurité pour le présent et l’avenir.

Bien que cette proposition constitue un pas vers la redéfinition, il est important de souligner que d’autres consultations auront lieu lorsqu’une future proposition, englobant les exigences en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule, sera finalisée.

Veuillez noter que le ministère continuera à prendre en considération les renseignements reçus à la suite des précédents avis affichés dans le Registre environnemental (019-3676, 019-2745 et 019-3534) concernant les vélos électriques. Tous les commentaires antérieurs seront pris en considération, de même que les nouveaux commentaires reçus.