Commentaire sur Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Numéro du REO 019-9065 Identifiant (ID) du commentaire 100573 Commentaire fait au nom City of Barrie Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See the attached letter. Documents justificatifs ERO 019-9065 PPS transition oct 4 2024.pdf pdf 222.44 Ko Soumis le 4 octobre 2024 1:48 PM ❮ Previous Next ❯
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Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Numéro du REO
019-9065
Identifiant (ID) du commentaire
100573
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