Commentaire sur Modification proposée au Règlement de l’Ontario 299/19 UNITÉS D’HABITATION SUPPLÉMENTAIRES, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 019-9210 Identifiant (ID) du commentaire 101108 Commentaire fait au nom City of Barrie Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached letter. Documents justificatifs City of Barrie Comments on ARUs pdf 608.71 Ko Soumis le 18 octobre 2024 11:52 AM ❮ Previous Next ❯
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Modification proposée au Règlement de l’Ontario 299/19 UNITÉS D’HABITATION SUPPLÉMENTAIRES, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
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019-9210
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