Commentaire sur Modification proposée au Règlement de l’Ontario 299/19 UNITÉS D’HABITATION SUPPLÉMENTAIRES, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 019-9210 Identifiant (ID) du commentaire 101108 Commentaire fait au nom City of Barrie Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached letter. Supporting documents City of Barrie Comments on ARUs pdf 608.71 Ko Soumis le 18 octobre 2024 11:52 AM ❮ Previous Next ❯
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Modification proposée au Règlement de l’Ontario 299/19 UNITÉS D’HABITATION SUPPLÉMENTAIRES, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
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019-9210
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