Commentaire sur Modification proposée au Règlement de l’Ontario 299/19 UNITÉS D’HABITATION SUPPLÉMENTAIRES, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 019-9210 Identifiant (ID) du commentaire 103807 Commentaire fait au nom The Corporation of the City of Burlington Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached letter for comment. Documents justificatifs Burlington's feedback on the contents of proposed changes to O. Reg 299/19 to facilitate the creation of ARUs. pdf 203.08 Ko Soumis le 23 octobre 2024 9:56 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modification proposée au Règlement de l’Ontario 299/19 UNITÉS D’HABITATION SUPPLÉMENTAIRES, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
019-9210
Identifiant (ID) du commentaire
103807
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire